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règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2)
Protocole de modification, signé à Bruxell(...) Le 4 mars 2013 a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce
extérieur et C(...)"
| 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2) Protocole de modification, signé à Bruxell(...) Le 4 mars 2013 a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et C(...) | 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2) Protocole de modification, signé à Bruxell(...) Le 4 mars 2013 a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et C(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour | 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour |
| la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et | la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et |
| procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1) | procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1) |
| 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 | 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 |
| (2). - Dénonciation par le grand-duché de Luxembourg | (2). - Dénonciation par le grand-duché de Luxembourg |
| Le 4 mars 2013 a été déposée au Service public fédéral Affaires | Le 4 mars 2013 a été déposée au Service public fédéral Affaires |
| étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de | étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de |
| Belgique la dénonciation du grand-duché de Luxembourg concernant les | Belgique la dénonciation du grand-duché de Luxembourg concernant les |
| Actes internationaux précités. | Actes internationaux précités. |
| Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention du 5 | Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention du 5 |
| juillet 1890, cette dénonciation prendra effet à l'égard du | juillet 1890, cette dénonciation prendra effet à l'égard du |
| grand-duché de Luxembourg le 1er avril 2017. | grand-duché de Luxembourg le 1er avril 2017. |
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| (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891. | (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891. |
| (2) Voir Moniteur belge du 22 septembre 1950. | (2) Voir Moniteur belge du 22 septembre 1950. |