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nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du
Pacte culturel qui se tiendra le lundi 20 septembr Ordre du jour 1.
Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 26 avril 2010. 2. Ex(...)"
| Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 20 septembr Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 26 avril 2010. 2. Ex(...) | Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 20 septembr Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 26 avril 2010. 2. Ex(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte | Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte |
| culturel | culturel |
| Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée | Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée |
| plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui | plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui |
| se tiendra le lundi 20 septembre 2010, à 14 h 30 m, dans une salle de | se tiendra le lundi 20 septembre 2010, à 14 h 30 m, dans une salle de |
| réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue | réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue |
| Ducale 4, à 1000 Bruxelles). | Ducale 4, à 1000 Bruxelles). |
| Ordre du jour | Ordre du jour |
| 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 26 avril | 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 26 avril |
| 2010. | 2010. |
| 2. Examen et approbation du Rapport annuel 2009. | 2. Examen et approbation du Rapport annuel 2009. |
| 3. Traitement des dossiers. | 3. Traitement des dossiers. |
| Plainte 1182 : Meerhout - Madame L. Degeest contre le conseil culturel | Plainte 1182 : Meerhout - Madame L. Degeest contre le conseil culturel |
| communal. | communal. |
| Plainte 1116 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités | Plainte 1116 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités |
| communales (représentation au sein du Centre régional d'Action | communales (représentation au sein du Centre régional d'Action |
| interculturelle du Centre). | interculturelle du Centre). |
| Plainte 1117 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités | Plainte 1117 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités |
| communales (représentation au sein de la Maison du Tourisme). | communales (représentation au sein de la Maison du Tourisme). |
| Plainte 1118 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités | Plainte 1118 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités |
| communales (représentation au sein du Centre dramatique de Wallonie | communales (représentation au sein du Centre dramatique de Wallonie |
| pour l'enfance et la jeunesse). | pour l'enfance et la jeunesse). |
| Plainte 1119 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités | Plainte 1119 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités |
| communales (représentation au sein de Promotion de la santé à | communales (représentation au sein de Promotion de la santé à |
| l'Ecole). | l'Ecole). |
| Plainte 1120 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités | Plainte 1120 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités |
| communales (représentation au sein de l'Ecomusée régional du Centre). | communales (représentation au sein de l'Ecomusée régional du Centre). |
| Plainte 1121 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités | Plainte 1121 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités |
| communales (représentation au sein du Centre Indigo). | communales (représentation au sein du Centre Indigo). |
| Plainte 1122 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités | Plainte 1122 : La Louvière - groupe Ecolo contre les autorités |
| communales (représentation au sein du Centre de la Gravure et de | communales (représentation au sein du Centre de la Gravure et de |
| l'Image). | l'Image). |
| Plainte 1193 : La Louvière - Muriel Hanot et Jean-Pierre Michiels | Plainte 1193 : La Louvière - Muriel Hanot et Jean-Pierre Michiels |
| (Groupe Ecolo) contre la commune (composition de l'assemblée générale | (Groupe Ecolo) contre la commune (composition de l'assemblée générale |
| et du conseil d'administration de l'ASBL dédiée à la gestion des | et du conseil d'administration de l'ASBL dédiée à la gestion des |
| activités périscolaires). | activités périscolaires). |
| Plainte 1197 : Nazareth - groupe VLD (Mme Zoeter) contre la commune | Plainte 1197 : Nazareth - groupe VLD (Mme Zoeter) contre la commune |
| (fondation « Kunst in Nazareth »). | (fondation « Kunst in Nazareth »). |
| Plainte 1198 : Nazareth - groupe SP.a (M. Moerman) contre la commune | Plainte 1198 : Nazareth - groupe SP.a (M. Moerman) contre la commune |
| (fondation « Kunst in Nazareth »). | (fondation « Kunst in Nazareth »). |
| Plainte 1199 : Nazareth - groupe Groen! (M. Vos) contre la commune | Plainte 1199 : Nazareth - groupe Groen! (M. Vos) contre la commune |
| (fondation « Kunst in Nazareth »). | (fondation « Kunst in Nazareth »). |
| Plainte 1200 : Ostende - Mme A. Desport contre le conseil culturel de | Plainte 1200 : Ostende - Mme A. Desport contre le conseil culturel de |
| la ville. | la ville. |
| Plainte 1201 : Communauté flamande - M. N. Zanders contre la VRT (« | Plainte 1201 : Communauté flamande - M. N. Zanders contre la VRT (« |
| Canvascollectie »). | Canvascollectie »). |
| 4. Calendrier des réunions. | 4. Calendrier des réunions. |
| 5. Divers. | 5. Divers. |