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avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte
cuturel qui se tiendra le lundi 21 septembre 2009, à Ordre du jour : 1.
Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 20 avril 2009. 2. (...)"
| Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte cuturel qui se tiendra le lundi 21 septembre 2009, à Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 20 avril 2009. 2. (...) | Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte cuturel qui se tiendra le lundi 21 septembre 2009, à Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 20 avril 2009. 2. (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| Commission nationale permanente du Pacte culturel | Commission nationale permanente du Pacte culturel |
| Ordre du jour | Ordre du jour |
| Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée | Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée |
| plénière de la Commission nationale permanente du Pacte cuturel qui se | plénière de la Commission nationale permanente du Pacte cuturel qui se |
| tiendra le lundi 21 septembre 2009, à 15 heures, dans la salle de | tiendra le lundi 21 septembre 2009, à 15 heures, dans la salle de |
| réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue | réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue |
| Ducale 4, à 1000 Bruxelles). | Ducale 4, à 1000 Bruxelles). |
| Ordre du jour : | Ordre du jour : |
| 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 20 avril | 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 20 avril |
| 2009. | 2009. |
| 2. Traitement des dossiers : | 2. Traitement des dossiers : |
| Plainte 1139 : Anderlues - M. J.-M. Flamant (CDH) contre l'élection du | Plainte 1139 : Anderlues - M. J.-M. Flamant (CDH) contre l'élection du |
| conseil d'administration du centre culturel d'Anderlues (non-respect | conseil d'administration du centre culturel d'Anderlues (non-respect |
| des statuts de l'ASBL). | des statuts de l'ASBL). |
| Plainte 1163 : Walhain - M. M. Bourlard, conseiller communal (groupe | Plainte 1163 : Walhain - M. M. Bourlard, conseiller communal (groupe |
| Avenir.com) contre l'utilisation, à des fins partisanes, du bulletin | Avenir.com) contre l'utilisation, à des fins partisanes, du bulletin |
| communal par un parti de la majorité. | communal par un parti de la majorité. |
| Plainte 1179 : Courtrai - M. N. Zanders contre plusieurs autorités | Plainte 1179 : Courtrai - M. N. Zanders contre plusieurs autorités |
| publiques/acteurs culturels. | publiques/acteurs culturels. |
| Plainte 1186 : Courtrai - M. N. Zanders contre plusieurs autorités | Plainte 1186 : Courtrai - M. N. Zanders contre plusieurs autorités |
| publiques/acteurs culturels. | publiques/acteurs culturels. |
| Plainte 1185 : Awans - Groupe PS de l'ASBL « Noël Heine » contre les | Plainte 1185 : Awans - Groupe PS de l'ASBL « Noël Heine » contre les |
| autorités communales (représentation au sein du conseil | autorités communales (représentation au sein du conseil |
| d'administration de ladite ASBL). | d'administration de ladite ASBL). |
| Plainte 1192 : Communauté française - M. A. Stassen contre le | Plainte 1192 : Communauté française - M. A. Stassen contre le |
| Gouvernement de la Communauté française (Conseil des langues | Gouvernement de la Communauté française (Conseil des langues |
| régionales endogènes). | régionales endogènes). |
| 3. Rapport annuel 2008. | 3. Rapport annuel 2008. |
| 4. Suivi des dossiers 1038 - 1039 - 1040 - 1042 - 1043 - 1044 - 1046. | 4. Suivi des dossiers 1038 - 1039 - 1040 - 1042 - 1043 - 1044 - 1046. |
| Arrêt du Conseil d'Etat relatif à divers dossiers portant | Arrêt du Conseil d'Etat relatif à divers dossiers portant |
| subventionnement de centres culturels communaux, en l'espèce le | subventionnement de centres culturels communaux, en l'espèce le |
| subventionnement par le biais de « subventions variables » | subventionnement par le biais de « subventions variables » |
| (Saint-Nicolas, Alost, Grimbergen, Asse, Roulers). | (Saint-Nicolas, Alost, Grimbergen, Asse, Roulers). |
| 5. Note « L'application de la législation du Pacte culturel aux régies | 5. Note « L'application de la législation du Pacte culturel aux régies |
| communales autonomes ». | communales autonomes ». |
| 6. Calendrier des réunions. | 6. Calendrier des réunions. |
| 7. Divers. | 7. Divers. |