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règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation
par la République de l'Equateur "
| Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République de l'Equateur | Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République de l'Equateur |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
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| publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et | publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et |
| procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - | procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - |
| Dénonciation par la République de l'Equateur (1) | Dénonciation par la République de l'Equateur (1) |
| Le 6 décembre 2007, a été déposée au Service public fédéral Affaires | Le 6 décembre 2007, a été déposée au Service public fédéral Affaires |
| étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de | étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de |
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| l'Acte international précité. | l'Acte international précité. |
| Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette | Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette |
| dénonciation prendra effet à l'égard de la République de l'Equateur le | dénonciation prendra effet à l'égard de la République de l'Equateur le |
| 1er avril 2010. | 1er avril 2010. |
| (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891. | (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891. |