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Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du Règlement n° 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement Au Journal(...) JO C 275 du 12.11.2002 (2002/C 275/02) Etat membre de la demande : Italie Dénomination enreg(...) Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du Règlement n° 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement Au Journal(...) JO C 275 du 12.11.2002 (2002/C 275/02) Etat membre de la demande : Italie Dénomination enreg(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA
REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du
Règlement (CEE) n° 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des Règlement (CEE) n° 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des
charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de
l'article 6 dudit règlement l'article 6 dudit règlement
Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la
demande de modification du cahier des charges des dénominations demande de modification du cahier des charges des dénominations
enregistrées suivantes : enregistrées suivantes :
JO C 275 du 12.11.2002 (2002/C 275/02) JO C 275 du 12.11.2002 (2002/C 275/02)
Etat membre de la demande : Italie Etat membre de la demande : Italie
Dénomination enregistrée : « Parmigiano Reggiano » (AOP) Dénomination enregistrée : « Parmigiano Reggiano » (AOP)
Type de produit : Fromages Type de produit : Fromages
Demande de modifications des rubriques : « description, mode Demande de modifications des rubriques : « description, mode
d'obtention, étiquetage, autre » d'obtention, étiquetage, autre »
La publication au Journal officiel des Communautés européennes d'une La publication au Journal officiel des Communautés européennes d'une
demande de modification du cahier des charges confère un droit demande de modification du cahier des charges confère un droit
d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement. Toute opposition d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement. Toute opposition
à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir
de ladite publication à la Commission européenne. Toute personne de ladite publication à la Commission européenne. Toute personne
physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un
délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal
officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement
envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité
compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994
: :
Région flamande : Région flamande :
V.Z.W. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) V.Z.W. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing)
Leuvenseplein 4 Leuvenseplein 4
1000 BRUSSEL 1000 BRUSSEL
Tel. : 02-510 62 48 Tel. : 02-510 62 48
Fax : 02-510 62 49 Fax : 02-510 62 49
Pour la Région wallonne : Pour la Région wallonne :
Ministère de la Région wallonne Ministère de la Région wallonne
Direction générale de l'Agriculture Direction générale de l'Agriculture
avenue Prince de Liège 7 avenue Prince de Liège 7
5100 JAMBES 5100 JAMBES
Tél. : 081-33 53 63 Tél. : 081-33 53 63
Fax : 081-33 53 33 Fax : 081-33 53 33
Pour la Région Bruxelles-Capitale : Pour la Région Bruxelles-Capitale :
BRUCEFO BRUCEFO
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1070 BRUXELLES 1070 BRUXELLES
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