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à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 17 juillet 2000 portant le règlement de l'émission d'une
tranche spéciale de la Loterie nationale, dén - de vente des billets ressortissant à l'émission
n° 1 est fixé au 29 octobre 2000; - de paiemen(...)"
Loterie nationale Loterie à billets appelée "Loterie européenne 2000" Conformément à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 17 juillet 2000 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dén - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 est fixé au 29 octobre 2000; - de paiemen(...) | Loterie nationale Loterie à billets appelée "Loterie européenne 2000" Conformément à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 17 juillet 2000 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dén - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 est fixé au 29 octobre 2000; - de paiemen(...) |
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
Loterie nationale | Loterie nationale |
Loterie à billets appelée "Loterie européenne 2000" | Loterie à billets appelée "Loterie européenne 2000" |
Conformément à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 17 juillet 2000 | Conformément à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 17 juillet 2000 |
portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la | portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la |
Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 2000" (Moniteur belge | Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 2000" (Moniteur belge |
du 2 août 2000), il est communiqué que le dernier jour : | du 2 août 2000), il est communiqué que le dernier jour : |
- de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 est fixé au 29 | - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 est fixé au 29 |
octobre 2000; | octobre 2000; |
- de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission | - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission |
précitée est fixé au 29 décembre 2000. | précitée est fixé au 29 décembre 2000. |