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Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
22 FEVRIER 2016. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 22 FEVRIER 2016. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003
portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994 juillet 1994
Le Comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'Institut Le Comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité, national d'assurance maladie-invalidité,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 22, 11° indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 22, 11°
; ;
Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22,
11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ; indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ;
Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 22 février 2016, Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 22 février 2016,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les annexes 57 et 58 du Règlement du 28 juillet 2003

Article 1er.Les annexes 57 et 58 du Règlement du 28 juillet 2003

portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994 sont remplacées par les annexes 57 et 58, jointes en juillet 1994 sont remplacées par les annexes 57 et 58, jointes en
annexe du présent règlement. annexe du présent règlement.

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du

deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 février 2016. Bruxelles, le 22 février 2016.
Le Fonctionnaire dirigeant, Le Fonctionnaire dirigeant,
H. DE RIDDER H. DE RIDDER
Le Président, Le Président,
J. VERSTRAETEN J. VERSTRAETEN
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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