← Retour vers "Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 "
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
22 FEVRIER 2016. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 | 22 FEVRIER 2016. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 |
portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à | portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à |
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 |
juillet 1994 | juillet 1994 |
Le Comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'Institut | Le Comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité, | national d'assurance maladie-invalidité, |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 22, 11° | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 22, 11° |
; | ; |
Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, | Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, |
11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ; | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ; |
Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 22 février 2016, | Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 22 février 2016, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les annexes 57 et 58 du Règlement du 28 juillet 2003 |
Article 1er.Les annexes 57 et 58 du Règlement du 28 juillet 2003 |
portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à | portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à |
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 |
juillet 1994 sont remplacées par les annexes 57 et 58, jointes en | juillet 1994 sont remplacées par les annexes 57 et 58, jointes en |
annexe du présent règlement. | annexe du présent règlement. |
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du |
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du |
deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. | deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 22 février 2016. | Bruxelles, le 22 février 2016. |
Le Fonctionnaire dirigeant, | Le Fonctionnaire dirigeant, |
H. DE RIDDER | H. DE RIDDER |
Le Président, | Le Président, |
J. VERSTRAETEN | J. VERSTRAETEN |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |