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| Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2019 | Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2019 |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 21 DECEMBRE 2018. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens | 21 DECEMBRE 2018. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens |
| de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2019 | de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2019 |
| Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, | Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à |
Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à |
| l'article 166 de la Constitution. | l'article 166 de la Constitution. |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2019, les recettes de l'Agglomération |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2019, les recettes de l'Agglomération |
| de Bruxelles sont évaluées à : | de Bruxelles sont évaluées à : |
| en milliers d'euros | en milliers d'euros |
| pour les recettes courantes 293.710 | pour les recettes courantes 293.710 |
| pour les recettes en capital - | pour les recettes en capital - |
| soit ensemble 293.710 | soit ensemble 293.710 |
| conformément au tableau ci-annexé. | conformément au tableau ci-annexé. |
Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2019 |
Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2019 |
| selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 | selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 |
| décembre 2018. | décembre 2018. |
Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2019. |
Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2019. |
| Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au | Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 21 décembre 2018. | Bruxelles, le 21 décembre 2018. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement |
| territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des | territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des |
| Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la | Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la |
| Recherche scientifique et de la Propreté publique, | Recherche scientifique et de la Propreté publique, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la | des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la |
| Coopération au Développement, | Coopération au Développement, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide | de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide |
| médicale urgente, | médicale urgente, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de la Mobilité et des Travaux publics, | de la Mobilité et des Travaux publics, |
| P. SMET | P. SMET |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de | chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de |
| l'Energie, | l'Energie, |
| C. FREMAULT | C. FREMAULT |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| Documents du Parlement : | Documents du Parlement : |
| Session ordinaire 2018-2019 | Session ordinaire 2018-2019 |
| A-742/1 Projet de règlement. | A-742/1 Projet de règlement. |
| A-742/2 Rapport (renvoi). | A-742/2 Rapport (renvoi). |
| Compte rendu intégral : | Compte rendu intégral : |
| Discussion : séance du jeudi 20 décembre 2018. | Discussion : séance du jeudi 20 décembre 2018. |
| Adoption : séance du vendredi 21 décembre 2018. | Adoption : séance du vendredi 21 décembre 2018. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à notre règlement du 21 décembre 2018. | Vu pour être annexé à notre règlement du 21 décembre 2018. |