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| Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003 | Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 20 DECEMBRE 2002. - Règlement contenant le budget général des dépenses | 20 DECEMBRE 2002. - Règlement contenant le budget général des dépenses |
| de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003 (1) | de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003 (1) |
| Le conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, | Le conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.Le présent règlement règle une matière visée à l'article |
Article 1er.Le présent règlement règle une matière visée à l'article |
| 166 de la Constitution. | 166 de la Constitution. |
Art. 2.Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de |
Art. 2.Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de |
| Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2003 un crédit s'élevant au | Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2003 un crédit s'élevant au |
| montant ci-après : 124.248 milliers d'euros. | montant ci-après : 124.248 milliers d'euros. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.L'Agglomération de Bruxelles confie à la Région de |
Art. 3.L'Agglomération de Bruxelles confie à la Région de |
| Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et | Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et |
| pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des | pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des |
| années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert | années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert |
| dans les budgets précédents de l'Agglomération. | dans les budgets précédents de l'Agglomération. |
Art. 4.L'article de dépenses 45.11 « Transfert de revenus à la Région |
Art. 4.L'article de dépenses 45.11 « Transfert de revenus à la Région |
| de Bruxelles-Capitale » est non limitatif. | de Bruxelles-Capitale » est non limitatif. |
Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2003. |
Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2003. |
| Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au | Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au |
| Moniteur belge . | Moniteur belge . |
| Bruxelles, le 20 décembre 2002. | Bruxelles, le 20 décembre 2002. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la |
| Recherche scientifique, | Recherche scientifique, |
| F.-X. de DONNEA | F.-X. de DONNEA |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et | des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et |
| l'Aide médicale urgente, | l'Aide médicale urgente, |
| J. CHABERT | J. CHABERT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, | de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, |
| E. TOMAS | E. TOMAS |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de | de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de |
| la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, | la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |
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| Note | Note |
| (1) Documents du Conseil : | (1) Documents du Conseil : |
| Session ordinaire 2002-2003. | Session ordinaire 2002-2003. |
| A-372/1. Projet de règlement. | A-372/1. Projet de règlement. |
| A-372/2. Rapport (renvoi). | A-372/2. Rapport (renvoi). |
| Compte rendu intégral : | Compte rendu intégral : |
| Discussion : séance du mercredi 18 décembre 2002. | Discussion : séance du mercredi 18 décembre 2002. |
| Adoption : séance du vendredi 20 décembre 2002. | Adoption : séance du vendredi 20 décembre 2002. |
| TABLEAU | TABLEAU |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |