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Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et l'Acte final, signés à Ouagadougou le 22 juin 2010 | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et l'Acte final, signés à Ouagadougou le 22 juin 2010 |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
19 MARS 2012. - Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de | 19 MARS 2012. - Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de |
partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des | partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des |
Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et | Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et |
ses Etats membres, d'autre part, et la Communauté européenne et ses | ses Etats membres, d'autre part, et la Communauté européenne et ses |
Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et | Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et |
modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et l'Acte | modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et l'Acte |
final, signés à Ouagadougou le 22 juin 2010 (1) | final, signés à Ouagadougou le 22 juin 2010 (1) |
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, | Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, |
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article unique. La Convention portant la deuxième modification de | Article unique. La Convention portant la deuxième modification de |
l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe de l'Afrique, des | l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe de l'Afrique, des |
Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté européenne | Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté européenne |
et ses Etats membres, d'autre part, signée à Cotonou le 23 juin 2000, | et ses Etats membres, d'autre part, signée à Cotonou le 23 juin 2000, |
telle que modifiée le 25 juin 2005 à Luxembourg, et l'acte final, | telle que modifiée le 25 juin 2005 à Luxembourg, et l'acte final, |
signés à Ouagadougou le 22 juin 2010, sortiront leur plein et entier | signés à Ouagadougou le 22 juin 2010, sortiront leur plein et entier |
effet. | effet. |
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au | Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au |
Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Eupen, le 19 mars 2012. | Eupen, le 19 mars 2012. |
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, | Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, |
K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, |
O. PAASCH | O. PAASCH |
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, | La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, |
Mme I. WEYKMANS | Mme I. WEYKMANS |
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, | Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, |
H. MOLLERS | H. MOLLERS |
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Note | Note |
Session 2011-2012. | Session 2011-2012. |
Documents parlementaires : 100 (2011-2012), n° 1 Projet de décret. | Documents parlementaires : 100 (2011-2012), n° 1 Projet de décret. |
Compte rendu intégral : 19 mars 2012, n° 35 Discussion et vote. | Compte rendu intégral : 19 mars 2012, n° 35 Discussion et vote. |