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Vue multilingue de Règlement du 19/03/2012
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Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et l'Acte final, signés à Ouagadougou le 22 juin 2010 Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et l'Acte final, signés à Ouagadougou le 22 juin 2010
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
19 MARS 2012. - Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de 19 MARS 2012. - Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de
partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et
ses Etats membres, d'autre part, et la Communauté européenne et ses ses Etats membres, d'autre part, et la Communauté européenne et ses
Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et
modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et l'Acte modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et l'Acte
final, signés à Ouagadougou le 22 juin 2010 (1) final, signés à Ouagadougou le 22 juin 2010 (1)
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article unique. La Convention portant la deuxième modification de Article unique. La Convention portant la deuxième modification de
l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe de l'Afrique, des l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe de l'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté européenne Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté européenne
et ses Etats membres, d'autre part, signée à Cotonou le 23 juin 2000, et ses Etats membres, d'autre part, signée à Cotonou le 23 juin 2000,
telle que modifiée le 25 juin 2005 à Luxembourg, et l'acte final, telle que modifiée le 25 juin 2005 à Luxembourg, et l'acte final,
signés à Ouagadougou le 22 juin 2010, sortiront leur plein et entier signés à Ouagadougou le 22 juin 2010, sortiront leur plein et entier
effet. effet.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Eupen, le 19 mars 2012. Eupen, le 19 mars 2012.
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH O. PAASCH
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS Mme I. WEYKMANS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS H. MOLLERS
_______ _______
Note Note
Session 2011-2012. Session 2011-2012.
Documents parlementaires : 100 (2011-2012), n° 1 Projet de décret. Documents parlementaires : 100 (2011-2012), n° 1 Projet de décret.
Compte rendu intégral : 19 mars 2012, n° 35 Discussion et vote. Compte rendu intégral : 19 mars 2012, n° 35 Discussion et vote.
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