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| Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2014 | Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2014 |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 19 DECEMBRE 2013. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens | 19 DECEMBRE 2013. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens |
| de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2014 (1) | de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2014 (1) |
| Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, | Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, |
| Exécutif, sanctionnons ce qui suit : | Exécutif, sanctionnons ce qui suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au | Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 19 décembre 2013. | Bruxelles, le 19 décembre 2013. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de | Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de |
| la Coopération au Développement, | la Coopération au Développement, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée des Finances, du Budget, la Fonction publique et des Relations | chargée des Finances, du Budget, la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, | chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, |
| de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide | de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide |
| médicale urgente et du Logement, | médicale urgente et du Logement, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée des Travaux publics et des Transports, | chargée des Travaux publics et des Transports, |
| Mme B. GROUWELS | Mme B. GROUWELS |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, | chargée de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, |
| Mme C. FREMAULT | Mme C. FREMAULT |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session ordinaire 2013-2014. | (1) Session ordinaire 2013-2014. |
| Documents du Parlement : Projet de règlement, n° A-464/1. - Rapport | Documents du Parlement : Projet de règlement, n° A-464/1. - Rapport |
| (renvoi), n° A-464/2. | (renvoi), n° A-464/2. |
| Compte rendu intégral : | Compte rendu intégral : |
| Discussion : séances des jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2013. | Discussion : séances des jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2013. |
| Adoption : séance du vendredi 13 décembre 2013. | Adoption : séance du vendredi 13 décembre 2013. |