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| Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 | Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 19 DECEMBRE 2008. - Règlement contenant le budget des Voies et Moyens | 19 DECEMBRE 2008. - Règlement contenant le budget des Voies et Moyens |
| de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 (1) | de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 (1) |
Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à |
Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à |
| l'article 166 de la Constitution. | l'article 166 de la Constitution. |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2009, les recettes de l'Agglomération |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2009, les recettes de l'Agglomération |
| de Bruxelles sont évaluées à : | de Bruxelles sont évaluées à : |
| En milliers d'euros | En milliers d'euros |
| pour les recettes courantes . . . . . 173.440 | pour les recettes courantes . . . . . 173.440 |
| pour les recettes en capital . . . . - | pour les recettes en capital . . . . - |
| soit ensemble . . . . . . . . . . . . 173.440 | soit ensemble . . . . . . . . . . . . 173.440 |
| conformément au tableau ci-annexé. | conformément au tableau ci-annexé. |
Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2009 |
Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2009 |
| selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 | selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 |
| décembre 2008. | décembre 2008. |
Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009. |
Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009. |
| Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au | Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 19 décembre 2008. | Bruxelles, le 19 décembre 2008. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du |
| Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au | Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au |
| Développement, | Développement, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la | de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la |
| Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, | Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargé de la Mobilité et des Travaux publics, | chargé de la Mobilité et des Travaux publics, |
| P. SMET | P. SMET |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, | chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |
| _______ | _______ |
| Notes | Notes |
| (1) Documents du Parlement : | (1) Documents du Parlement : |
| Session ordinaire 2008-2009 : | Session ordinaire 2008-2009 : |
| A-519/1 Projet de règlement. | A-519/1 Projet de règlement. |
| A-519/2 Rapport (renvoi). | A-519/2 Rapport (renvoi). |
| Compte rendu intégral : | Compte rendu intégral : |
| Discussion : sances du jeudi 18 décembre et du vendredi 19 décembre | Discussion : sances du jeudi 18 décembre et du vendredi 19 décembre |
| 2008. | 2008. |
| Adoption : séance du vendredi 19 décembre 2008. | Adoption : séance du vendredi 19 décembre 2008. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |