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| Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021 | Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021 |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 18 DECEMBRE 2020. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens | 18 DECEMBRE 2020. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens |
| de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021 | de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021 |
| Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, | Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à |
Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à |
| l'article 166 de la Constitution. | l'article 166 de la Constitution. |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2021, les recettes de l'Agglomération |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2021, les recettes de l'Agglomération |
| de Bruxelles sont évaluées à : | de Bruxelles sont évaluées à : |
| en milliers d'euros | en milliers d'euros |
| pour les recettes courantes 258.124 | pour les recettes courantes 258.124 |
| pour les recettes en capital - | pour les recettes en capital - |
| soit ensemble 258.124 | soit ensemble 258.124 |
| conformément au tableau ci-annexé. | conformément au tableau ci-annexé. |
Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2021 |
Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2021 |
| selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 | selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 |
| décembre 2020. | décembre 2020. |
Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021. |
Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021. |
| Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au | Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 18 décembre 2020. | Bruxelles, le 18 décembre 2020. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la | Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la |
| Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de | Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de |
| Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, | Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité | chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité |
| routière, | routière, |
| E. VAN DEN BRANDT | E. VAN DEN BRANDT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la | de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la |
| Démocratie participative, | Démocratie participative, |
| A. MARON | A. MARON |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du | des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du |
| Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, | Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, |
| S. GATZ | S. GATZ |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition | de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition |
| numérique et des Pouvoirs locaux, | numérique et des Pouvoirs locaux, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| Documents du Parlement : | Documents du Parlement : |
| Session ordinaire 2020-2021 | Session ordinaire 2020-2021 |
| A-269/1 Projet de règlement | A-269/1 Projet de règlement |
| A-269/2 Rapport (renvoi) | A-269/2 Rapport (renvoi) |
| Compte rendu intégral : | Compte rendu intégral : |
| Discussion : séances des jeudi 17 et vendredi 18 décembre 2020 | Discussion : séances des jeudi 17 et vendredi 18 décembre 2020 |
| Adoption : séance du vendredi 18 décembre 2020 | Adoption : séance du vendredi 18 décembre 2020 |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |