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| Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2016 | Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2016 |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 18 DECEMBRE 2015. - Règlement contenant le Budget général des Dépenses | 18 DECEMBRE 2015. - Règlement contenant le Budget général des Dépenses |
| de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2016 | de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2016 |
| Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, | Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, |
| Exécutif, sanctionnons ce qui suit : | Exécutif, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'arti- |
Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'arti- |
| cle 166 de la Constitution. | cle 166 de la Constitution. |
Art. 2.Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de |
Art. 2.Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de |
| Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2016 un crédit s'élevant au | Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2016 un crédit s'élevant au |
| montant ci-après : | montant ci-après : |
| In duizenden euro | In duizenden euro |
| Vastleggings- kredieten - | Vastleggings- kredieten - |
| Crédits d'engagement | Crédits d'engagement |
| Ordonnancerings- kredieten - | Ordonnancerings- kredieten - |
| Crédits d'ordonnancement | Crédits d'ordonnancement |
| En milliers d'euros | En milliers d'euros |
| Niet-gesplitste kredieten | Niet-gesplitste kredieten |
| 276.731 | 276.731 |
| 276.731 | 276.731 |
| Crédits non dissociés | Crédits non dissociés |
Art. 3.L'Agglomération de Bruxelles confie à la Région de |
Art. 3.L'Agglomération de Bruxelles confie à la Région de |
| Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et | Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et |
| pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des | pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des |
| années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert | années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert |
| dans les budgets précédents de l'Agglomération. | dans les budgets précédents de l'Agglomération. |
Art. 4.L'article de dépenses 45.33 « Transfert de revenus à la Région |
Art. 4.L'article de dépenses 45.33 « Transfert de revenus à la Région |
| de Bruxelles-Capitale » est non limitatif en termes de crédits. | de Bruxelles-Capitale » est non limitatif en termes de crédits. |
Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016. |
Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au | Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 18 décembre 2015. | Bruxelles, le 18 décembre 2015. |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la | chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la |
| Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires | Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires |
| étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche | étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche |
| scientifique et de la Propreté publique | scientifique et de la Propreté publique |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la | des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la |
| Coopération au Développement | Coopération au Développement |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de |
| l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide | l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide |
| médicale urgente | médicale urgente |
| P. SMET | P. SMET |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de |
| la Mobilité et des Travaux publics | la Mobilité et des Travaux publics |
| Mme C. FREMAULT | Mme C. FREMAULT |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée |
| du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie | du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| Documents du Parlement : | Documents du Parlement : |
| Session ordinaire 2015-2016 | Session ordinaire 2015-2016 |
| A-256/1 Projet de règlement | A-256/1 Projet de règlement |
| A-256/2 Rapport (renvoi) | A-256/2 Rapport (renvoi) |
| Compte rendu intégral : | Compte rendu intégral : |
| Discussion : séances des jeudi 17 et vendredi 18 décembre 2015 | Discussion : séances des jeudi 17 et vendredi 18 décembre 2015 |
| Adoption : séance du vendredi 18 décembre 2015. | Adoption : séance du vendredi 18 décembre 2015. |