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| Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 | Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 16 DECEMBRE 1999. - Règlement contenant le budget des Voies et Moyens | 16 DECEMBRE 1999. - Règlement contenant le budget des Voies et Moyens |
| de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 | de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 |
| Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, | Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à |
Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à |
| l'article 166 de la Constitution. | l'article 166 de la Constitution. |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2000, les recettes de l'agglomération |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2000, les recettes de l'agglomération |
| de Bruxelles sont évaluées à : | de Bruxelles sont évaluées à : |
| (En millions de francs) | (En millions de francs) |
| pour les recettes courantes 4 785,0 | pour les recettes courantes 4 785,0 |
| pour les recettes en capital 0,0 | pour les recettes en capital 0,0 |
| soit ensemble 4 785,0 | soit ensemble 4 785,0 |
| conformément aux Titres I et II du tableau ci-annexé. | conformément aux Titres I et II du tableau ci-annexé. |
Art. 3.Les taxes et redevances d'agglomération sont perçues en 2000 |
Art. 3.Les taxes et redevances d'agglomération sont perçues en 2000 |
| selon les lois et les règlements d'agglomération existants au 31 | selon les lois et les règlements d'agglomération existants au 31 |
| décembre 1999. | décembre 1999. |
Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2000. |
Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2000. |
| Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au | Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1999. | Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1999. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et la |
| Recherche scientifique, | Recherche scientifique, |
| J. SIMONET | J. SIMONET |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Travaux publics, du Transport et de la Luttre contre l'Incendie et | des Travaux publics, du Transport et de la Luttre contre l'Incendie et |
| l'Aide médicale urgente, | l'Aide médicale urgente, |
| J. CHABERT | J. CHABERT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, | chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, |
| E. TOMAS | E. TOMAS |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des | chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des |
| Relations extérieures, | Relations extérieures, |
| Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK | Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital, chargé |
| de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de | de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de |
| la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, | la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| Session ordinaire 1999-2000 : | Session ordinaire 1999-2000 : |
| Documents du Conseil. - Projet de règlement. - Rapport (renvoi). | Documents du Conseil. - Projet de règlement. - Rapport (renvoi). |
| Compte rendu intégral. - Discussion. Séances des 9 et 10 décemrbe | Compte rendu intégral. - Discussion. Séances des 9 et 10 décemrbe |
| 1999. - Adoption. Séance du 10 décembre 1999. | 1999. - Adoption. Séance du 10 décembre 1999. |
| TABEL - TABLEAU | TABEL - TABLEAU |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |