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Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
15 MAI 2023. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 15 MAI 2023. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003
portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994 juillet 1994
Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité, d'assurance maladie-invalidité,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 22, 11° indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 22, 11°
; ;
Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22,
11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu la proposition du Conseil technique de la kinésithérapie, formulée Vu la proposition du Conseil technique de la kinésithérapie, formulée
le 10 mars 2023; le 10 mars 2023;
Vu l'avis de la Commission de conventions kinésithérapeutes-organismes Vu l'avis de la Commission de conventions kinésithérapeutes-organismes
assureurs, donné le 25 avril 2023; assureurs, donné le 25 avril 2023;
Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 15 mai 2023 ; Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 15 mai 2023 ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'annexe 5a du règlement du 28 juillet 2003 portant

Article 1er.L'annexe 5a du règlement du 28 juillet 2003 portant

exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
1994, est remplacée par l'annexe ci-jointe. 1994, est remplacée par l'annexe ci-jointe.

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du

deuxième mois qui suit celui au cours duquel il a été publié au deuxième mois qui suit celui au cours duquel il a été publié au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 mai 2023. Bruxelles, le 15 mai 2023.
Le Fonctionnaire Dirigeant, Le Fonctionnaire Dirigeant,
M. DAUBIE M. DAUBIE
La Présidente, La Présidente,
A. KIRSCH A. KIRSCH
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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