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| Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 | Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 14 DECEMBRE 2000. - Règlement contenant l'ajustement du budget des | 14 DECEMBRE 2000. - Règlement contenant l'ajustement du budget des |
| voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année | voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année |
| budgétaire 2000 (1) | budgétaire 2000 (1) |
| Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, | Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à |
Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à |
| l'article 166 de la Constitution. | l'article 166 de la Constitution. |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2000, les recettes de l'agglomération |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2000, les recettes de l'agglomération |
| de Bruxelles sont réévaluées à : | de Bruxelles sont réévaluées à : |
| En million de francs | En million de francs |
| pour les recettes courantes . . . . . 4 441,3 | pour les recettes courantes . . . . . 4 441,3 |
| pour les recettes en capital . . . . . 0,0 | pour les recettes en capital . . . . . 0,0 |
| soit ensemble . . . . . 4 441,3 | soit ensemble . . . . . 4 441,3 |
| conformément aux Titres I et II du tableau ci-annexeé. | conformément aux Titres I et II du tableau ci-annexeé. |
Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour du vote par le |
Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour du vote par le |
| Conseil. | Conseil. |
| Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de | Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de |
| l'Etat et publiée par le Moniteur belge. | l'Etat et publiée par le Moniteur belge. |
| Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000. | Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la |
| Recherche scientifique, | Recherche scientifique, |
| F.-X. de DONNEA | F.-X. de DONNEA |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et | des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et |
| l'Aide médicale urgente, | l'Aide médicale urgente, |
| J. CHABERT | J. CHABERT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, | de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, |
| E. TOMAS | E. TOMAS |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des | chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des |
| Relations extérieures, | Relations extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de | de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de |
| la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, | la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Documents du Conseil : | (1) Documents du Conseil : |
| Session ordinaire 2000-2001. | Session ordinaire 2000-2001. |
| A-145/1. Projet de règlement. | A-145/1. Projet de règlement. |
| A-145/2. Rapport (renvoi). | A-145/2. Rapport (renvoi). |
| Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 8 | Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 8 |
| décembre 2000. | décembre 2000. |
| TABLEAU | TABLEAU |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |