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Vue multilingue de Règlement du 13/09/2004
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Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
13 SEPTEMBRE 2004. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 13 SEPTEMBRE 2004. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet
2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994 juillet 1994
Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité, d'assurance maladie-invalidité,
Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22,
11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 6, § 1, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 6, § 1,
1°, l'article 15, § 4 et l'article 16, § 3; 1°, l'article 15, § 4 et l'article 16, § 3;
Après en avoir délibéré au cours de ses réunions du 23 février et du Après en avoir délibéré au cours de ses réunions du 23 février et du
13 septembre 2004, 13 septembre 2004,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'annexe 3 du règlement du 28 juillet 2003 portant

Article 1er.L'annexe 3 du règlement du 28 juillet 2003 portant

exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
1994, est remplacée par l'annexe 3 ci-jointe. 1994, est remplacée par l'annexe 3 ci-jointe.

Art. 2.L'annexe 41 du règlement du 28 juillet 2003 susvisé est

Art. 2.L'annexe 41 du règlement du 28 juillet 2003 susvisé est

remplacée par l'annexe 41 ci-jointe. remplacée par l'annexe 41 ci-jointe.

Art. 3.Les formulaires établis selon le modèle des annexes 3 et 41

Art. 3.Les formulaires établis selon le modèle des annexes 3 et 41

avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent encore être avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent encore être
utilisés par priorité et jusqu'à épuisement du stock, à condition utilisés par priorité et jusqu'à épuisement du stock, à condition
d'être adaptés manuellement pour devenir conformes aux annexes 3 et 41 d'être adaptés manuellement pour devenir conformes aux annexes 3 et 41
ci-jointes. ci-jointes.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 13 septembre 2004. Bruxelles, le 13 septembre 2004.
Le Fonctionnaire dirigeant f.f., Le Fonctionnaire dirigeant f.f.,
G. VEREECKE. G. VEREECKE.
Le Président, Le Président,
D. SAUER. D. SAUER.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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