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Vue multilingue de Règlement du 11/12/2023
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Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art infirmier Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art infirmier
INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
11 DECEMBRE 2023. - Règlement fixant le modèle d'affiche pour 11 DECEMBRE 2023. - Règlement fixant le modèle d'affiche pour
l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art infirmier l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art infirmier
Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité, d'assurance maladie-invalidité,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 22, 11° et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 22, 11° et
l'article 73, § 1er, alinéa 9, inséré par la loi du 27 octobre 2021 ; l'article 73, § 1er, alinéa 9, inséré par la loi du 27 octobre 2021 ;
Vu la proposition de la Commission de conventions praticiens de l'art Vu la proposition de la Commission de conventions praticiens de l'art
infirmier - organismes assureurs du 8 novembre 2023 ; infirmier - organismes assureurs du 8 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré au cours de sa séance du 11 décembre 2023, Après en avoir délibéré au cours de sa séance du 11 décembre 2023,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le modèle d'affiche pour le praticien de l'art infirmier

Article 1er.Le modèle d'affiche pour le praticien de l'art infirmier
conventionné est établi conformément à l'annexe 1redu présent conventionné est établi conformément à l'annexe 1redu présent
règlement. règlement.

Art. 2.Le modèle d'affiche pour le praticien de l'art infirmier non

Art. 2.Le modèle d'affiche pour le praticien de l'art infirmier non
conventionné est établi conformément à l'annexe 2 du présent conventionné est établi conformément à l'annexe 2 du présent
règlement. règlement.

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur, conformément à la loi

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur, conformément à la loi
du 27 octobre 2021 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire du 27 octobre 2021 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui
concerne l'affichage des tarifs par les dispensateurs de soins, le concerne l'affichage des tarifs par les dispensateurs de soins, le
jour de sa publication au Moniteur belge. jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 11 décembre 2023. Bruxelles, le 11 décembre 2023.
Le fonctionnaire dirigeant, La présidente, Le fonctionnaire dirigeant, La présidente,
M. DAUBIE A. KIRSCH M. DAUBIE A. KIRSCH
Directeur général Directeur général
des soins de santé des soins de santé
Annexe Annexe
Vu pour être annexé au Règlement du 11 décembre 2023 fixant le modèle Vu pour être annexé au Règlement du 11 décembre 2023 fixant le modèle
d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art
infirmier infirmier
1. Modèle d'affiche - Secteur des praticiens de l'art infirmier - 1. Modèle d'affiche - Secteur des praticiens de l'art infirmier -
conventionné (cfr. Art. 1) conventionné (cfr. Art. 1)
2. Modèle d'affiche - Secteur des praticiens de l'art infirmier - non 2. Modèle d'affiche - Secteur des praticiens de l'art infirmier - non
conventionné (cfr. art. 2) conventionné (cfr. art. 2)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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