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Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les opticiens | Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les opticiens |
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INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE | INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE |
11 DECEMBRE 2023. - Règlement fixant le modèle d'affiche pour | 11 DECEMBRE 2023. - Règlement fixant le modèle d'affiche pour |
l'affichage des tarifs par les opticiens | l'affichage des tarifs par les opticiens |
Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national | Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national |
d'assurance maladie-invalidité, | d'assurance maladie-invalidité, |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 22, 11° et | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 22, 11° et |
l'article 73, § 1er, alinéa 9, inséré par la loi du 27 octobre 2021 ; | l'article 73, § 1er, alinéa 9, inséré par la loi du 27 octobre 2021 ; |
Vu la proposition de la Commission de conventions opticiens - | Vu la proposition de la Commission de conventions opticiens - |
organismes assureurs du 9 novembre 2023 ; | organismes assureurs du 9 novembre 2023 ; |
Après en avoir délibéré au cours de sa séance du 11 décembre 2023, | Après en avoir délibéré au cours de sa séance du 11 décembre 2023, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le modèle d'affiche pour l'opticien conventionné est |
Article 1er.Le modèle d'affiche pour l'opticien conventionné est |
établi conformément à l'annexe 1redu présent règlement. | établi conformément à l'annexe 1redu présent règlement. |
Art. 2.Le modèle d'affiche pour l'opticien non conventionné est |
Art. 2.Le modèle d'affiche pour l'opticien non conventionné est |
établi conformément à l'annexe 2 du présent règlement. | établi conformément à l'annexe 2 du présent règlement. |
Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur, conformément à la loi |
Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur, conformément à la loi |
du 27 octobre 2021 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire | du 27 octobre 2021 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire |
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui | soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui |
concerne l'affichage des tarifs par les dispensateurs de soins, le | concerne l'affichage des tarifs par les dispensateurs de soins, le |
jour de sa publication au Moniteur belge. | jour de sa publication au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 11 décembre 2023. | Bruxelles, le 11 décembre 2023. |
Le fonctionnaire dirigeant, La présidente, | Le fonctionnaire dirigeant, La présidente, |
M. DAUBIE A. KIRSCH | M. DAUBIE A. KIRSCH |
Directeur général | Directeur général |
des soins de santé | des soins de santé |
Annexe | Annexe |
Vu pour être annexé au Règlement du 11 décembre 2023 fixant le modèle | Vu pour être annexé au Règlement du 11 décembre 2023 fixant le modèle |
d'affiche pour l'affichage des tarifs par les opticiens | d'affiche pour l'affichage des tarifs par les opticiens |
1. Modèle d'affiche - Secteur opticiens - conventionné (cfr. Art. 1) | 1. Modèle d'affiche - Secteur opticiens - conventionné (cfr. Art. 1) |
2. Modèle d'affiche - Secteur opticiens - non conventionné (cfr. art. | 2. Modèle d'affiche - Secteur opticiens - non conventionné (cfr. art. |
2) | 2) |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |