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Vue multilingue de Règlement du 11/12/2023
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Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les opticiens Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les opticiens
INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
11 DECEMBRE 2023. - Règlement fixant le modèle d'affiche pour 11 DECEMBRE 2023. - Règlement fixant le modèle d'affiche pour
l'affichage des tarifs par les opticiens l'affichage des tarifs par les opticiens
Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité, d'assurance maladie-invalidité,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 22, 11° et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 22, 11° et
l'article 73, § 1er, alinéa 9, inséré par la loi du 27 octobre 2021 ; l'article 73, § 1er, alinéa 9, inséré par la loi du 27 octobre 2021 ;
Vu la proposition de la Commission de conventions opticiens - Vu la proposition de la Commission de conventions opticiens -
organismes assureurs du 9 novembre 2023 ; organismes assureurs du 9 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré au cours de sa séance du 11 décembre 2023, Après en avoir délibéré au cours de sa séance du 11 décembre 2023,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le modèle d'affiche pour l'opticien conventionné est

Article 1er.Le modèle d'affiche pour l'opticien conventionné est

établi conformément à l'annexe 1redu présent règlement. établi conformément à l'annexe 1redu présent règlement.

Art. 2.Le modèle d'affiche pour l'opticien non conventionné est

Art. 2.Le modèle d'affiche pour l'opticien non conventionné est

établi conformément à l'annexe 2 du présent règlement. établi conformément à l'annexe 2 du présent règlement.

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur, conformément à la loi

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur, conformément à la loi

du 27 octobre 2021 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire du 27 octobre 2021 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui
concerne l'affichage des tarifs par les dispensateurs de soins, le concerne l'affichage des tarifs par les dispensateurs de soins, le
jour de sa publication au Moniteur belge. jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 11 décembre 2023. Bruxelles, le 11 décembre 2023.
Le fonctionnaire dirigeant, La présidente, Le fonctionnaire dirigeant, La présidente,
M. DAUBIE A. KIRSCH M. DAUBIE A. KIRSCH
Directeur général Directeur général
des soins de santé des soins de santé
Annexe Annexe
Vu pour être annexé au Règlement du 11 décembre 2023 fixant le modèle Vu pour être annexé au Règlement du 11 décembre 2023 fixant le modèle
d'affiche pour l'affichage des tarifs par les opticiens d'affiche pour l'affichage des tarifs par les opticiens
1. Modèle d'affiche - Secteur opticiens - conventionné (cfr. Art. 1) 1. Modèle d'affiche - Secteur opticiens - conventionné (cfr. Art. 1)
2. Modèle d'affiche - Secteur opticiens - non conventionné (cfr. art. 2. Modèle d'affiche - Secteur opticiens - non conventionné (cfr. art.
2) 2)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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