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Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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7 MAI 2012. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 7 MAI 2012. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003
portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994 juillet 1994
Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité, d'assurance maladie-invalidité,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 22, 11° ; indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 22, 11° ;
Vu l'arrêté royal du 17 janvier 2013 modifiant l'article 14, d), de Vu l'arrêté royal du 17 janvier 2013 modifiant l'article 14, d), de
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités; obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu le Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, Vu le Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22,
11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu la proposition du Conseil technique médical du 13 décembre 2011; Vu la proposition du Conseil technique médical du 13 décembre 2011;
Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 7 mai 2012, Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 7 mai 2012,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'annexe 77 du règlement du 28 juillet 2003 portant

Article 1er.L'annexe 77 du règlement du 28 juillet 2003 portant

exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
1994, insérée par le règlement du 16 novembre 2009, est remplacée par 1994, insérée par le règlement du 16 novembre 2009, est remplacée par
l'annexe 77 ci-jointe. l'annexe 77 ci-jointe.

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le même jour que

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le même jour que

l'arrêté royal du 17 janvier 2013 modifiant l'article 14, d), de l'arrêté royal du 17 janvier 2013 modifiant l'article 14, d), de
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités. obligatoire soins de santé et indemnités.
Bruxelles, le 7 mai 2012. Bruxelles, le 7 mai 2012.
Le Fonctionnaire didigeant, Le Fonctionnaire didigeant,
H. DE RIDDER H. DE RIDDER
Le Président, Le Président,
G. PERL G. PERL
Annexe au règlement du 7 mai 2012 modifiant le règlement du 28 juillet Annexe au règlement du 7 mai 2012 modifiant le règlement du 28 juillet
2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994 juillet 1994
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé au règlement du 7 mai 2012 modifiant le règlement Vu pour être annexé au règlement du 7 mai 2012 modifiant le règlement
du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994. coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire dirigeant, Le Fonctionnaire dirigeant,
H. DE RIDDER H. DE RIDDER
Le Président, Le Président,
G. PERL G. PERL
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