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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Service Procédure de taxation et Obligations Service Procédure de taxation et Obligations
Circulaire AGFisc N° 33/2016 (n° E.T.124.747) d.d. 8 novembre 2016. - Circulaire AGFisc N° 33/2016 (n° E.T.124.747) d.d. 8 novembre 2016. -
Système de caisse enregistreuse - SCE. - Horeca. - Obligations. - Système de caisse enregistreuse - SCE. - Horeca. - Obligations. -
Module de contrôle. - Système de caisse enregistreuse dans le secteur Module de contrôle. - Système de caisse enregistreuse dans le secteur
horeca, exécution de la loi du 30 juillet 2013, de l'arrêté royal du 1er horeca, exécution de la loi du 30 juillet 2013, de l'arrêté royal du 1er
octobre 2013 en exécution de cette loi et de l'arrêté royal du 30 octobre 2013 en exécution de cette loi et de l'arrêté royal du 30
décembre 2009. - Erratum décembre 2009. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 16 janvier 2017, acte 2016/03437, dans le Dans le Moniteur belge du 16 janvier 2017, acte 2016/03437, dans le
texte néerlandais, aux pages 2549 à 2555, "bijlage 3 - FDM" doit être texte néerlandais, aux pages 2549 à 2555, "bijlage 3 - FDM" doit être
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