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d.d. 8 novembre 2016. - Système de caisse enregistre(...)"
Service Procédure de taxation et Obligations Circulaire AGFisc N° 33/2016 (n° E.T.124.747) d.d. 8 novembre 2016. - Système de caisse enregistre(...) | Service Procédure de taxation et Obligations Circulaire AGFisc N° 33/2016 (n° E.T.124.747) d.d. 8 novembre 2016. - Système de caisse enregistre(...) |
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Circulaire AGFisc N° 33/2016 (n° E.T.124.747) d.d. 8 novembre 2016. - | Circulaire AGFisc N° 33/2016 (n° E.T.124.747) d.d. 8 novembre 2016. - |
Système de caisse enregistreuse - SCE. - Horeca. - Obligations. - | Système de caisse enregistreuse - SCE. - Horeca. - Obligations. - |
Module de contrôle. - Système de caisse enregistreuse dans le secteur | Module de contrôle. - Système de caisse enregistreuse dans le secteur |
horeca, exécution de la loi du 30 juillet 2013, de l'arrêté royal du 1er | horeca, exécution de la loi du 30 juillet 2013, de l'arrêté royal du 1er |
octobre 2013 en exécution de cette loi et de l'arrêté royal du 30 | octobre 2013 en exécution de cette loi et de l'arrêté royal du 30 |
décembre 2009. - Erratum | décembre 2009. - Erratum |
Dans le Moniteur belge du 16 janvier 2017, acte 2016/03437, dans le | Dans le Moniteur belge du 16 janvier 2017, acte 2016/03437, dans le |
texte néerlandais, aux pages 2549 à 2555, "bijlage 3 - FDM" doit être | texte néerlandais, aux pages 2549 à 2555, "bijlage 3 - FDM" doit être |
remplacer par l'annexe suivante : | remplacer par l'annexe suivante : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |