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Circulaire relative aux élections de l'Institut professionnel des Agents immobiliers Cher agent immobilier, En exécution des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonc(...) Les agents immobiliers disposant du droit de vote (*) sont appelés à élire, au sein de leur groupe (...) Circulaire relative aux élections de l'Institut professionnel des Agents immobiliers Cher agent immobilier, En exécution des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonc(...) Les agents immobiliers disposant du droit de vote (*) sont appelés à élire, au sein de leur groupe (...)
INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS - I.P.I. INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS - I.P.I.
Circulaire relative aux élections de l'Institut professionnel Circulaire relative aux élections de l'Institut professionnel
des Agents immobiliers (I.P.I.) des Agents immobiliers (I.P.I.)
Cher agent immobilier, Cher agent immobilier,
En exécution des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 27 novembre En exécution des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 27 novembre
1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des
instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles
prestataires de services, les élections (le dépouillement) pour le prestataires de services, les élections (le dépouillement) pour le
Conseil national, les Chambres exécutives et les Chambres d'appel de Conseil national, les Chambres exécutives et les Chambres d'appel de
l'I.P.I. auront lieu le vendredi 5 décembre 2008, à 8 heures, au siège l'I.P.I. auront lieu le vendredi 5 décembre 2008, à 8 heures, au siège
de l'I.P.I., rue du Luxembourg 16B, à 1000 Bruxelles. de l'I.P.I., rue du Luxembourg 16B, à 1000 Bruxelles.
Les agents immobiliers disposant du droit de vote (*) sont appelés à Les agents immobiliers disposant du droit de vote (*) sont appelés à
élire, au sein de leur groupe linguistique, les membres suivants : élire, au sein de leur groupe linguistique, les membres suivants :
- pour le Conseil national : neuf membres effectifs et neuf membres - pour le Conseil national : neuf membres effectifs et neuf membres
suppléants; suppléants;
- pour la Chambre exécutive : trois membres effectifs et six membres - pour la Chambre exécutive : trois membres effectifs et six membres
suppléants; suppléants;
- pour la Chambre d'appel : deux membres effectifs et six membres - pour la Chambre d'appel : deux membres effectifs et six membres
suppléants. suppléants.
Outre leur nécessaire engagement, le sens des responsabilités et le Outre leur nécessaire engagement, le sens des responsabilités et le
fait de disposer du temps disponible suffisant, les agents immobiliers fait de disposer du temps disponible suffisant, les agents immobiliers
agréés I.P.I. désireux de poser leur candidature pour l'un des mandats agréés I.P.I. désireux de poser leur candidature pour l'un des mandats
précités doivent répondre, à la date des élections, aux conditions précités doivent répondre, à la date des élections, aux conditions
légales qui suivent. légales qui suivent.
1. Ils doivent être inscrits au tableau des titulaires depuis au moins 1. Ils doivent être inscrits au tableau des titulaires depuis au moins
trois ans et ils ne peuvent avoir encouru de sanction disciplinaire trois ans et ils ne peuvent avoir encouru de sanction disciplinaire
non effacée ou n'ayant pas fait l'objet d'une réhabilitation. non effacée ou n'ayant pas fait l'objet d'une réhabilitation.
2. Leur candidature doit être soutenue par plus de cinq électeurs 2. Leur candidature doit être soutenue par plus de cinq électeurs
(soit au moins six) appartenant au même groupe linguistique que le (soit au moins six) appartenant au même groupe linguistique que le
candidat. candidat.
3. Les candidatures sont adressées au président par lettre recommandée 3. Les candidatures sont adressées au président par lettre recommandée
à la poste au siège de l'Institut ou lui sont remises contre récépissé à la poste au siège de l'Institut ou lui sont remises contre récépissé
au siège de l'Institut. Les candidatures doivent parvenir au président au siège de l'Institut. Les candidatures doivent parvenir au président
au plus tard le 5 novembre 2008. Quand une candidature est présentée au plus tard le 5 novembre 2008. Quand une candidature est présentée
par un mandataire, celui-ci doit être en possession d'une procuration par un mandataire, celui-ci doit être en possession d'une procuration
légalisée du candidat. légalisée du candidat.
4. La candidature indique clairement son objet (c'est-à-dire qu'il 4. La candidature indique clairement son objet (c'est-à-dire qu'il
s'agit d'une candidature pour le mandat de membre, soit du Conseil s'agit d'une candidature pour le mandat de membre, soit du Conseil
national, soit de la Chambre exécutive, soit encore de la Chambre national, soit de la Chambre exécutive, soit encore de la Chambre
d'appel). Elle mentionne les nom, prénoms et domicile du candidat. d'appel). Elle mentionne les nom, prénoms et domicile du candidat.
Elle est signée par le candidat ainsi que par les électeurs qui le Elle est signée par le candidat ainsi que par les électeurs qui le
soutiennent. Il est par ailleurs souhaitable de mentionner le numéro soutiennent. Il est par ailleurs souhaitable de mentionner le numéro
d'agréation du candidat et des électeurs qui le soutiennent. d'agréation du candidat et des électeurs qui le soutiennent.
Les candidats seront classés sur le bulletin de vote par ordre Les candidats seront classés sur le bulletin de vote par ordre
alphabétique. alphabétique.
Une candidature ne peut être posée en même temps pour un mandat de Une candidature ne peut être posée en même temps pour un mandat de
membre du Conseil national et un mandat de membre d'une Chambre, ni membre du Conseil national et un mandat de membre d'une Chambre, ni
pour les deux Chambres. En outre, nul ne peut exercer plus de deux pour les deux Chambres. En outre, nul ne peut exercer plus de deux
fois le mandat de membre effectif ou suppléant du Conseil national, ni fois le mandat de membre effectif ou suppléant du Conseil national, ni
de membre effectif ou suppléant d'une même Chambre. de membre effectif ou suppléant d'une même Chambre.
Le vote n'est pas obligatoire. Un bulletin de vote avec toutes les Le vote n'est pas obligatoire. Un bulletin de vote avec toutes les
instructions nécessaires sera envoyé à chaque agent immobilier instructions nécessaires sera envoyé à chaque agent immobilier
électeur au moins quinze jours avant les élections. Ceux qui électeur au moins quinze jours avant les élections. Ceux qui
n'auraient pas reçu leur bulletin de vote dans ce délai peuvent venir n'auraient pas reçu leur bulletin de vote dans ce délai peuvent venir
retirer celui-ci au siège de l'I.P.I. au plus tard cinq jours avant retirer celui-ci au siège de l'I.P.I. au plus tard cinq jours avant
les élections. les élections.
(*) Ont le droit de vote : les agents immobiliers inscrits au tableau (*) Ont le droit de vote : les agents immobiliers inscrits au tableau
des titulaires (donc pas les stagiaires) et qui ne sont pas frappés des titulaires (donc pas les stagiaires) et qui ne sont pas frappés
d'une peine de suspension. d'une peine de suspension.
Avec mes sincères salutations. Avec mes sincères salutations.
Le Président, Le Président,
O. VIGNERON O. VIGNERON
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