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Circulaire destinée aux C.P.A.S. de la Région de Bruxelles-Capitale concernant certains services financiers dans le cadre de l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Erratum Circulaire destinée aux C.P.A.S. de la Région de Bruxelles-Capitale concernant certains services financiers dans le cadre de l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Erratum
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1er SEPTEMBRE 2006. - Circulaire destinée aux C.P.A.S. de la Région de 1er SEPTEMBRE 2006. - Circulaire destinée aux C.P.A.S. de la Région de
Bruxelles-Capitale concernant certains services financiers dans le Bruxelles-Capitale concernant certains services financiers dans le
cadre de l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux cadre de l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services. - Erratum services. - Erratum
- Au Moniteur belge du 19 octobre 2006, 2e édition (C-2006/31506), en - Au Moniteur belge du 19 octobre 2006, 2e édition (C-2006/31506), en
page 55940, il faut lire sous la rubrique 2.2 Publicité : « 211.000 page 55940, il faut lire sous la rubrique 2.2 Publicité : « 211.000
EUR T.V.A. non comprise » au lieu de « 211.900 EUR ». EUR T.V.A. non comprise » au lieu de « 211.900 EUR ».
- En page 55942, 3e paragraphe, il faut lire : « O.C.M.W. » à la place - En page 55942, 3e paragraphe, il faut lire : « O.C.M.W. » à la place
de « gemeente ». de « gemeente ».
(Cet avis annule et remplace celui paru au Moniteur belge du 24 (Cet avis annule et remplace celui paru au Moniteur belge du 24
octobre 2006, p. 56720.) . octobre 2006, p. 56720.) .
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