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Vue multilingue de Circulaire du 27/07/2018
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Circulaire n° 663bis. - Modification de la circulaire n° 663 du 17 avril 2018. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019 Circulaire n° 663bis. - Modification de la circulaire n° 663 du 17 avril 2018. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
27 JUILLET 2018. - Circulaire n° 663bis. - Modification de la 27 JUILLET 2018. - Circulaire n° 663bis. - Modification de la
circulaire n° 663 du 17 avril 2018. - Information relative au circulaire n° 663 du 17 avril 2018. - Information relative au
monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019 en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019
Aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de Aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de
programmation, aux organismes d'intérêt public et organismes programmation, aux organismes d'intérêt public et organismes
assimilés, aux institutions publiques de sécurité sociale, aux corps assimilés, aux institutions publiques de sécurité sociale, aux corps
spéciaux. spéciaux.
Madame la Ministre, Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre, Monsieur le Ministre,
Madame la Secrétaire d'Etat, Madame la Secrétaire d'Etat,
Monsieur le Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat,
Madame la Présidente, Madame la Présidente,
Monsieur le Président, Monsieur le Président,
Madame l'Administratrice générale, Madame l'Administratrice générale,
Monsieur l'Administrateur général, Monsieur l'Administrateur général,
Suite aux décisions du Conseil des Ministres des : Suite aux décisions du Conseil des Ministres des :
- 30 mars 2018 concernant le contrôle budgétaire (point 33) - 30 mars 2018 concernant le contrôle budgétaire (point 33)
- 27 avril 2018 concernant la provision Terro (point 19), - 27 avril 2018 concernant la provision Terro (point 19),
- 1 juin 2018 concernant la réforme des services d'inspection sociale - 1 juin 2018 concernant la réforme des services d'inspection sociale
(point 22), (point 22),
une mise à jour des limites d'engagement 2018 et 2019 reprises dans le une mise à jour des limites d'engagement 2018 et 2019 reprises dans le
tableau annexé à la circulaire n° 663 du 17 avril 2018 - Information tableau annexé à la circulaire n° 663 du 17 avril 2018 - Information
relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de
personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019, personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019,
s'impose. s'impose.
Le tableau en question est remplacé par le tableau repris en annexe de Le tableau en question est remplacé par le tableau repris en annexe de
la présente circulaire. la présente circulaire.
Le tableau donne, par entité: Le tableau donne, par entité:
- le code du service - le code du service
- le code de l'entité - le code de l'entité
- le code e-BMC pour les OIP - le code e-BMC pour les OIP
- la dénomination de l'entité - la dénomination de l'entité
- les crédits CB 2018 (colonne1) - les crédits CB 2018 (colonne1)
- la provision Terro 2018 (colonne 2) - la provision Terro 2018 (colonne 2)
- autres décisions 2018 (colonne 3) - autres décisions 2018 (colonne 3)
- la limite d'engagement 2018 (colonne 4 = colonne 1 + colonne 2+ - la limite d'engagement 2018 (colonne 4 = colonne 1 + colonne 2+
colonne 3). colonne 3).
- l'économie 2019 de 2 % (colonne 5 = 2 % de colonne 1) - l'économie 2019 de 2 % (colonne 5 = 2 % de colonne 1)
- la provision Terro 2019 (colonne 6) - la provision Terro 2019 (colonne 6)
- autres décisions 2019 (colonne 7) - autres décisions 2019 (colonne 7)
- la limite d'engagement 2019 (colonne 8 = colonne 1 + colonne 5 + - la limite d'engagement 2019 (colonne 8 = colonne 1 + colonne 5 +
colonne 6 + colonne 7). Il s'agit d'une préfiguration des crédits colonne 6 + colonne 7). Il s'agit d'une préfiguration des crédits
2019. 2019.
Le reporting du groupe 2 OIP et autres organismes à dotation est basé Le reporting du groupe 2 OIP et autres organismes à dotation est basé
sur les chiffres contenus dans la base de données e-BMC (codes sur les chiffres contenus dans la base de données e-BMC (codes
économiques 11xx- enveloppe de personnel). économiques 11xx- enveloppe de personnel).
Les enveloppes du contrôle budgétaire 2018 reprennent les dépenses de Les enveloppes du contrôle budgétaire 2018 reprennent les dépenses de
personnel à charge des dotations (CF 00 et CF01). Pour les personnel à charge des dotations (CF 00 et CF01). Pour les
Etablissements scientifiques fédéraux, il s'agit des dépenses de Etablissements scientifiques fédéraux, il s'agit des dépenses de
personnel à charge des dotations (CF 01 et CF02 lit002). personnel à charge des dotations (CF 01 et CF02 lit002).
Les enveloppes de 2019 correspondent aux dépenses de personnel normées Les enveloppes de 2019 correspondent aux dépenses de personnel normées
de 2019 à charge des dotations, non indexées, hors surcoût du pool des de 2019 à charge des dotations, non indexées, hors surcoût du pool des
parastataux et après avoir appliqué l'économie 2019 sur les dépenses parastataux et après avoir appliqué l'économie 2019 sur les dépenses
de personnel 2018 à charge des dotations. de personnel 2018 à charge des dotations.
Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique,
S. VANDEPUT S. VANDEPUT
La Ministre du Budget, La Ministre du Budget,
S. WILMES S. WILMES
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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