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Circulaire n° 663bis. - Modification de la circulaire n° 663 du 17 avril 2018. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019 | Circulaire n° 663bis. - Modification de la circulaire n° 663 du 17 avril 2018. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI | SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI |
27 JUILLET 2018. - Circulaire n° 663bis. - Modification de la | 27 JUILLET 2018. - Circulaire n° 663bis. - Modification de la |
circulaire n° 663 du 17 avril 2018. - Information relative au | circulaire n° 663 du 17 avril 2018. - Information relative au |
monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel | monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel |
en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019 | en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019 |
Aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de | Aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de |
programmation, aux organismes d'intérêt public et organismes | programmation, aux organismes d'intérêt public et organismes |
assimilés, aux institutions publiques de sécurité sociale, aux corps | assimilés, aux institutions publiques de sécurité sociale, aux corps |
spéciaux. | spéciaux. |
Madame la Ministre, | Madame la Ministre, |
Monsieur le Ministre, | Monsieur le Ministre, |
Madame la Secrétaire d'Etat, | Madame la Secrétaire d'Etat, |
Monsieur le Secrétaire d'Etat, | Monsieur le Secrétaire d'Etat, |
Madame la Présidente, | Madame la Présidente, |
Monsieur le Président, | Monsieur le Président, |
Madame l'Administratrice générale, | Madame l'Administratrice générale, |
Monsieur l'Administrateur général, | Monsieur l'Administrateur général, |
Suite aux décisions du Conseil des Ministres des : | Suite aux décisions du Conseil des Ministres des : |
- 30 mars 2018 concernant le contrôle budgétaire (point 33) | - 30 mars 2018 concernant le contrôle budgétaire (point 33) |
- 27 avril 2018 concernant la provision Terro (point 19), | - 27 avril 2018 concernant la provision Terro (point 19), |
- 1 juin 2018 concernant la réforme des services d'inspection sociale | - 1 juin 2018 concernant la réforme des services d'inspection sociale |
(point 22), | (point 22), |
une mise à jour des limites d'engagement 2018 et 2019 reprises dans le | une mise à jour des limites d'engagement 2018 et 2019 reprises dans le |
tableau annexé à la circulaire n° 663 du 17 avril 2018 - Information | tableau annexé à la circulaire n° 663 du 17 avril 2018 - Information |
relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de | relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de |
personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019, | personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019, |
s'impose. | s'impose. |
Le tableau en question est remplacé par le tableau repris en annexe de | Le tableau en question est remplacé par le tableau repris en annexe de |
la présente circulaire. | la présente circulaire. |
Le tableau donne, par entité: | Le tableau donne, par entité: |
- le code du service | - le code du service |
- le code de l'entité | - le code de l'entité |
- le code e-BMC pour les OIP | - le code e-BMC pour les OIP |
- la dénomination de l'entité | - la dénomination de l'entité |
- les crédits CB 2018 (colonne1) | - les crédits CB 2018 (colonne1) |
- la provision Terro 2018 (colonne 2) | - la provision Terro 2018 (colonne 2) |
- autres décisions 2018 (colonne 3) | - autres décisions 2018 (colonne 3) |
- la limite d'engagement 2018 (colonne 4 = colonne 1 + colonne 2+ | - la limite d'engagement 2018 (colonne 4 = colonne 1 + colonne 2+ |
colonne 3). | colonne 3). |
- l'économie 2019 de 2 % (colonne 5 = 2 % de colonne 1) | - l'économie 2019 de 2 % (colonne 5 = 2 % de colonne 1) |
- la provision Terro 2019 (colonne 6) | - la provision Terro 2019 (colonne 6) |
- autres décisions 2019 (colonne 7) | - autres décisions 2019 (colonne 7) |
- la limite d'engagement 2019 (colonne 8 = colonne 1 + colonne 5 + | - la limite d'engagement 2019 (colonne 8 = colonne 1 + colonne 5 + |
colonne 6 + colonne 7). Il s'agit d'une préfiguration des crédits | colonne 6 + colonne 7). Il s'agit d'une préfiguration des crédits |
2019. | 2019. |
Le reporting du groupe 2 OIP et autres organismes à dotation est basé | Le reporting du groupe 2 OIP et autres organismes à dotation est basé |
sur les chiffres contenus dans la base de données e-BMC (codes | sur les chiffres contenus dans la base de données e-BMC (codes |
économiques 11xx- enveloppe de personnel). | économiques 11xx- enveloppe de personnel). |
Les enveloppes du contrôle budgétaire 2018 reprennent les dépenses de | Les enveloppes du contrôle budgétaire 2018 reprennent les dépenses de |
personnel à charge des dotations (CF 00 et CF01). Pour les | personnel à charge des dotations (CF 00 et CF01). Pour les |
Etablissements scientifiques fédéraux, il s'agit des dépenses de | Etablissements scientifiques fédéraux, il s'agit des dépenses de |
personnel à charge des dotations (CF 01 et CF02 lit002). | personnel à charge des dotations (CF 01 et CF02 lit002). |
Les enveloppes de 2019 correspondent aux dépenses de personnel normées | Les enveloppes de 2019 correspondent aux dépenses de personnel normées |
de 2019 à charge des dotations, non indexées, hors surcoût du pool des | de 2019 à charge des dotations, non indexées, hors surcoût du pool des |
parastataux et après avoir appliqué l'économie 2019 sur les dépenses | parastataux et après avoir appliqué l'économie 2019 sur les dépenses |
de personnel 2018 à charge des dotations. | de personnel 2018 à charge des dotations. |
Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, | Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, |
S. VANDEPUT | S. VANDEPUT |
La Ministre du Budget, | La Ministre du Budget, |
S. WILMES | S. WILMES |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |