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Vue multilingue de Circulaire du 23/06/2022
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Circulaire n° 705. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2022 Circulaire n° 705. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2022
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
23 JUIN 2022. - Circulaire n° 705. - Adaptation du montant de 23 JUIN 2022. - Circulaire n° 705. - Adaptation du montant de
l'indemnité kilométrique 2022 l'indemnité kilométrique 2022
Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au
Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public
appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que
définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines
mesures en matière de fonction publique, mesures en matière de fonction publique,
Cher Collègue, Madame, Monsieur, Cher Collègue, Madame, Monsieur,
En application de l'article 74 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 En application de l'article 74 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017
fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la
fonction publique fédérale, le montant de l'indemnité kilométrique est fonction publique fédérale, le montant de l'indemnité kilométrique est
fixé à 0,4170 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2022 au fixé à 0,4170 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2022 au
30 juin 2023. 30 juin 2023.
En application de l'article 3bis de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 En application de l'article 3bis de l'arrêté royal du 24 décembre 1993
portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la
compétitivité du pays, inséré par la loi du 23 avril 2015 concernant compétitivité du pays, inséré par la loi du 23 avril 2015 concernant
la promotion de l'emploi, l'indice des prix à la consommation visé à la promotion de l'emploi, l'indice des prix à la consommation visé à
l'article 74, § 1er, de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 précité est l'article 74, § 1er, de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 précité est
remplacé par l'indice santé lissé. remplacé par l'indice santé lissé.
Ce montant est fixé comme suit : Première partie : Ce montant est fixé comme suit : Première partie :
80% de l'indemnité kilométrique précédente x 80% de l'indemnité kilométrique précédente x
indice santé lissé mai 2022 indice santé lissé mai 2022
indice santé lissé mai 2021 indice santé lissé mai 2021
ou ou
117,02 -- 117,02 --
117,02 -- 117,02 --
80% van 80% van
[0,3707 x [0,3707 x
108,50 108,50
] = 0,31984 EUR ] = 0,31984 EUR
80% de 80% de
[0,3707 x [0,3707 x
108,50 108,50
] = 0,31984 EUR ] = 0,31984 EUR
Deuxième partie : Deuxième partie :
20% de l'indemnité kilométrique précédente x 20% de l'indemnité kilométrique précédente x
Diesel + Essence mai 2022 Diesel + Essence mai 2022
Diesel + Essence mai 2021 Diesel + Essence mai 2021
Ou Ou
(2,0234 + 1,9589) (2,0234 + 1,9589)
(2,0234 + 1,9589) (2,0234 + 1,9589)
20% de 20% de
[0,3707 x [0,3707 x
--- ---
] ]
20% de 20% de
[0,3707 x [0,3707 x
--- ---
] ]
(1,5192 + 1,5186) (1,5192 + 1,5186)
(1,5192 + 1,5186) (1,5192 + 1,5186)
= 0,09719 EUR = 0,09719 EUR
Montant total : Montant total :
0,31984 EUR + 0,09719 EUR = 0,4170 EUR 0,31984 EUR + 0,09719 EUR = 0,4170 EUR
La Ministre de la Fonction publique, La Ministre de la Fonction publique,
P. DE SUTTER P. DE SUTTER
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