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Vue multilingue de Circulaire du 23/04/2009
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Circulaire relative aux espèces exotiques envahissantes Circulaire relative aux espèces exotiques envahissantes
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23 AVRIL 2009. - Circulaire relative aux espèces exotiques 23 AVRIL 2009. - Circulaire relative aux espèces exotiques
envahissantes envahissantes
Au cours de sa séance du 29 mars 2007, le Gouvernement wallon a Au cours de sa séance du 29 mars 2007, le Gouvernement wallon a
approuvé un plan d'actions global en vue d'insérer des clauses approuvé un plan d'actions global en vue d'insérer des clauses
sociales et environnementales dans les marchés publics en Région sociales et environnementales dans les marchés publics en Région
wallonne. wallonne.
La Région et les autres autorités publiques, chacune dans le cadre de La Région et les autres autorités publiques, chacune dans le cadre de
ses compétences, doivent remplir une fonction d'exemple et mettre en ses compétences, doivent remplir une fonction d'exemple et mettre en
oeuvre les préoccupations environnementales dans leurs activités oeuvre les préoccupations environnementales dans leurs activités
respectives, parmi lesquelles les marchés publics de travaux, de respectives, parmi lesquelles les marchés publics de travaux, de
fourniture et de services qu'elles passent. fourniture et de services qu'elles passent.
Les pouvoirs adjudicateurs de la Région wallonne prévoient à cet effet Les pouvoirs adjudicateurs de la Région wallonne prévoient à cet effet
dans leurs cahiers spéciaux des charges des stipulations conformes à dans leurs cahiers spéciaux des charges des stipulations conformes à
la présente circulaire. la présente circulaire.
Les pouvoirs adjudicateurs des provinces et communes sises sur le Les pouvoirs adjudicateurs des provinces et communes sises sur le
territoire de la Région wallonne, des organismes para-régionaux, des territoire de la Région wallonne, des organismes para-régionaux, des
associations formées par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs associations formées par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs
précités sont invités à faire de même pour ce qui les concerne. précités sont invités à faire de même pour ce qui les concerne.
1. Champ d'application et définition. 1. Champ d'application et définition.
Tout marché public portant sur la fourniture ou l'utilisation Tout marché public portant sur la fourniture ou l'utilisation
d'espèces animales ou végétales veillera à la régulation des espèces d'espèces animales ou végétales veillera à la régulation des espèces
exotiques envahissantes, conformément aux dispositions de la présente exotiques envahissantes, conformément aux dispositions de la présente
circulaire. circulaire.
Une espèce exotique envahissante, ou espèce invasive, est définie Une espèce exotique envahissante, ou espèce invasive, est définie
comme une espèce, une sous-espèce ou un taxon inférieur introduit comme une espèce, une sous-espèce ou un taxon inférieur introduit
après l'an 1500 de manière accidentelle ou intentionnelle par l'être après l'an 1500 de manière accidentelle ou intentionnelle par l'être
humain en dehors de son aire de distribution naturelle et présentant humain en dehors de son aire de distribution naturelle et présentant
des capacités de dispersion menant à une expansion géographique de ses des capacités de dispersion menant à une expansion géographique de ses
populations et capable de se naturaliser, c'est-à-dire de se populations et capable de se naturaliser, c'est-à-dire de se
reproduire dans la nature et de former des populations pérennes; reproduire dans la nature et de former des populations pérennes;
comprend les parties, gamètes ou propagules de ladite espèce pouvant comprend les parties, gamètes ou propagules de ladite espèce pouvant
survivre et ultérieurement se reproduire. survivre et ultérieurement se reproduire.
Les espèces invasives naturalisées en Belgique qui sont susceptibles Les espèces invasives naturalisées en Belgique qui sont susceptibles
de causer un préjudice environnemental important sont reprises sur une de causer un préjudice environnemental important sont reprises sur une
liste noire, tandis que des espèces invasives non encore naturalisées liste noire, tandis que des espèces invasives non encore naturalisées
en Belgique mais responsables de dommages environnementaux dans les en Belgique mais responsables de dommages environnementaux dans les
régions limitrophes sont reprises sur une liste d'alerte dans la base régions limitrophes sont reprises sur une liste d'alerte dans la base
de données Harmonia accessible en ligne via le lien suivant de données Harmonia accessible en ligne via le lien suivant
http://ias.biodiversity.be/ias/species/ http://ias.biodiversity.be/ias/species/
2. Clause environnementale. 2. Clause environnementale.
Les cahiers spéciaux des charges interdiront toute introduction Les cahiers spéciaux des charges interdiront toute introduction
intentionnelle des espèces exotiques envahissantes recensées dans la intentionnelle des espèces exotiques envahissantes recensées dans la
liste noire et la liste d'alerte de la base de données Harmonia liste noire et la liste d'alerte de la base de données Harmonia
accessible via le lien suivant : accessible via le lien suivant :
http://ias.biodiversity.be/ias/species/ http://ias.biodiversity.be/ias/species/
3. Entrée en vigueur. 3. Entrée en vigueur.
La présente circulaire entre en vigueur quatre mois après sa La présente circulaire entre en vigueur quatre mois après sa
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Namur, le 23 avril 2009. Namur, le 23 avril 2009.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, territorial,
A. ANTOINE A. ANTOINE
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD Ph. COURARD
Le Ministre de l'Economie, l'Emploi, du Commerce extérieur et du Le Ministre de l'Economie, l'Emploi, du Commerce extérieur et du
Patrimoine, Patrimoine,
J.-C. MARCOURT J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des
Relations extérieures, Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de la Formation, Le Ministre de la Formation,
M. TARABELLA M. TARABELLA
Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des
Chances, Chances,
D. DONFUT D. DONFUT
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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