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Vue multilingue de Circulaire du 18/12/2002
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Circulaire n° 535 Dispenses de service en 2003 Circulaire n° 535 Dispenses de service en 2003
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
18 DECEMBRE 2002. - Circulaire n° 535 Dispenses de service en 2003 18 DECEMBRE 2002. - Circulaire n° 535 Dispenses de service en 2003
Aux administrations fédérales, aux Services publics fédéraux et aux Aux administrations fédérales, aux Services publics fédéraux et aux
organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de
contrôle ou de tutelle de l'Etat. contrôle ou de tutelle de l'Etat.
Madame la Ministre, Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre, Monsieur le Ministre,
Monsieur le Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat,
Je vous saurais gré de bien vouloir communiquer la teneur de la Je vous saurais gré de bien vouloir communiquer la teneur de la
présente circulaire à tous les membres du personnel des services, présente circulaire à tous les membres du personnel des services,
administrations et organismes placés sous votre autorité, contrôle ou administrations et organismes placés sous votre autorité, contrôle ou
tutelle. tutelle.
En 2003, les jours fériés suivants tombent un mardi ou un jeudi, à En 2003, les jours fériés suivants tombent un mardi ou un jeudi, à
savoir, savoir,
- 1er mai, Fête du travail; - 1er mai, Fête du travail;
- 29 mai, Ascension; - 29 mai, Ascension;
- 11 novembre, armistice 1918. - 11 novembre, armistice 1918.
Afin de garantir une égalité de régime et de traitement à tous les Afin de garantir une égalité de régime et de traitement à tous les
membres du personnel et à tous les services, j'ai décidé d'octroyer à membres du personnel et à tous les services, j'ai décidé d'octroyer à
tous les membres du personnel un jour de dispense de service le tous les membres du personnel un jour de dispense de service le
vendredi 2 mai, le vendredi 30 mai et le lundi 10 novembre. La vendredi 2 mai, le vendredi 30 mai et le lundi 10 novembre. La
communication rapide de cette décision permet en outre à la population communication rapide de cette décision permet en outre à la population
d'être déjà informée de la non disponibilité des services, d'être déjà informée de la non disponibilité des services,
administrations et organismes concernés à ces dates. administrations et organismes concernés à ces dates.
La dispense de service est également accordée aux membres du personnel La dispense de service est également accordée aux membres du personnel
qui auraient déjà pris un jour de congé annuel de vacances pour cette qui auraient déjà pris un jour de congé annuel de vacances pour cette
date. Si l'agent est absent ce jour-là pour un autre motif, par date. Si l'agent est absent ce jour-là pour un autre motif, par
exemple en cas de temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de exemple en cas de temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de
maladie, etc., cette dispense de service ne donne toutefois pas lieu à maladie, etc., cette dispense de service ne donne toutefois pas lieu à
un jour de compensation. un jour de compensation.
En raison de la nature de leur mission, la dispense de service n'est En raison de la nature de leur mission, la dispense de service n'est
pas accordée aux membres du personnel qui doivent être présents dans pas accordée aux membres du personnel qui doivent être présents dans
leur service pour des motifs fonctionnels. Un jour de dispense de leur service pour des motifs fonctionnels. Un jour de dispense de
service pourra alors être pris ultérieurement, à une date plus service pourra alors être pris ultérieurement, à une date plus
appropriée et aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances. appropriée et aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.
Pour conclure la présente circulaire, je désire souligner à nouveau le Pour conclure la présente circulaire, je désire souligner à nouveau le
fait qu'au sein du Gouvernement il a été clairement convenu et conclu fait qu'au sein du Gouvernement il a été clairement convenu et conclu
qu'aucun autre jour de congé ne pourrait s'ajouter en 2003. qu'aucun autre jour de congé ne pourrait s'ajouter en 2003.
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de
l'Administration, l'Administration,
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
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