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Circulaire n° 535 Dispenses de service en 2003 | Circulaire n° 535 Dispenses de service en 2003 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
18 DECEMBRE 2002. - Circulaire n° 535 Dispenses de service en 2003 | 18 DECEMBRE 2002. - Circulaire n° 535 Dispenses de service en 2003 |
Aux administrations fédérales, aux Services publics fédéraux et aux | Aux administrations fédérales, aux Services publics fédéraux et aux |
organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de | organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de |
contrôle ou de tutelle de l'Etat. | contrôle ou de tutelle de l'Etat. |
Madame la Ministre, | Madame la Ministre, |
Monsieur le Ministre, | Monsieur le Ministre, |
Monsieur le Secrétaire d'Etat, | Monsieur le Secrétaire d'Etat, |
Je vous saurais gré de bien vouloir communiquer la teneur de la | Je vous saurais gré de bien vouloir communiquer la teneur de la |
présente circulaire à tous les membres du personnel des services, | présente circulaire à tous les membres du personnel des services, |
administrations et organismes placés sous votre autorité, contrôle ou | administrations et organismes placés sous votre autorité, contrôle ou |
tutelle. | tutelle. |
En 2003, les jours fériés suivants tombent un mardi ou un jeudi, à | En 2003, les jours fériés suivants tombent un mardi ou un jeudi, à |
savoir, | savoir, |
- 1er mai, Fête du travail; | - 1er mai, Fête du travail; |
- 29 mai, Ascension; | - 29 mai, Ascension; |
- 11 novembre, armistice 1918. | - 11 novembre, armistice 1918. |
Afin de garantir une égalité de régime et de traitement à tous les | Afin de garantir une égalité de régime et de traitement à tous les |
membres du personnel et à tous les services, j'ai décidé d'octroyer à | membres du personnel et à tous les services, j'ai décidé d'octroyer à |
tous les membres du personnel un jour de dispense de service le | tous les membres du personnel un jour de dispense de service le |
vendredi 2 mai, le vendredi 30 mai et le lundi 10 novembre. La | vendredi 2 mai, le vendredi 30 mai et le lundi 10 novembre. La |
communication rapide de cette décision permet en outre à la population | communication rapide de cette décision permet en outre à la population |
d'être déjà informée de la non disponibilité des services, | d'être déjà informée de la non disponibilité des services, |
administrations et organismes concernés à ces dates. | administrations et organismes concernés à ces dates. |
La dispense de service est également accordée aux membres du personnel | La dispense de service est également accordée aux membres du personnel |
qui auraient déjà pris un jour de congé annuel de vacances pour cette | qui auraient déjà pris un jour de congé annuel de vacances pour cette |
date. Si l'agent est absent ce jour-là pour un autre motif, par | date. Si l'agent est absent ce jour-là pour un autre motif, par |
exemple en cas de temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de | exemple en cas de temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de |
maladie, etc., cette dispense de service ne donne toutefois pas lieu à | maladie, etc., cette dispense de service ne donne toutefois pas lieu à |
un jour de compensation. | un jour de compensation. |
En raison de la nature de leur mission, la dispense de service n'est | En raison de la nature de leur mission, la dispense de service n'est |
pas accordée aux membres du personnel qui doivent être présents dans | pas accordée aux membres du personnel qui doivent être présents dans |
leur service pour des motifs fonctionnels. Un jour de dispense de | leur service pour des motifs fonctionnels. Un jour de dispense de |
service pourra alors être pris ultérieurement, à une date plus | service pourra alors être pris ultérieurement, à une date plus |
appropriée et aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances. | appropriée et aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances. |
Pour conclure la présente circulaire, je désire souligner à nouveau le | Pour conclure la présente circulaire, je désire souligner à nouveau le |
fait qu'au sein du Gouvernement il a été clairement convenu et conclu | fait qu'au sein du Gouvernement il a été clairement convenu et conclu |
qu'aucun autre jour de congé ne pourrait s'ajouter en 2003. | qu'aucun autre jour de congé ne pourrait s'ajouter en 2003. |
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de | Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de |
l'Administration, | l'Administration, |
L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |