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Vue multilingue de Circulaire du 15/12/2020
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Circulaire n° 692. - Obligation de télétravail Circulaire n° 692. - Obligation de télétravail
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
15 DECEMBRE 2020. - Circulaire n° 692. - Obligation de télétravail 15 DECEMBRE 2020. - Circulaire n° 692. - Obligation de télétravail
Rappel concernant l'obligation de télétravail pour le personnel des Rappel concernant l'obligation de télétravail pour le personnel des
services de la fonction publique administrative fédérale telle que services de la fonction publique administrative fédérale telle que
définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines
mesures en matière de fonction publique. mesures en matière de fonction publique.
Chers collègues, Chers collègues,
Madame, Madame,
Monsieur, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer de ce qui suit. J'ai l'honneur de vous informer de ce qui suit.
A la lumière de la couverture médiatique du lundi 14 décembre et du A la lumière de la couverture médiatique du lundi 14 décembre et du
constat alarmant selon lequel près de la moitié des employeurs constat alarmant selon lequel près de la moitié des employeurs
contrôlés enfreignent les règles « corona », en particulier la règle contrôlés enfreignent les règles « corona », en particulier la règle
du télétravail obligatoire dans toutes les entreprises, associations du télétravail obligatoire dans toutes les entreprises, associations
et services pour tout le personnel, il m'importe de vous rappeler et services pour tout le personnel, il m'importe de vous rappeler
fortement cette règle. fortement cette règle.
Cette règle de télétravail, imposée par l'arrêté ministériel du 28 Cette règle de télétravail, imposée par l'arrêté ministériel du 28
octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation
du coronavirus COVID-19, est également obligatoire pour le personnel du coronavirus COVID-19, est également obligatoire pour le personnel
des services de la fonction publique administrative fédérale, telle des services de la fonction publique administrative fédérale, telle
que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant
certaines mesures en matière de fonction publique. certaines mesures en matière de fonction publique.
Le télétravail est la règle pour toutes les fonctions qui s'y prêtent Le télétravail est la règle pour toutes les fonctions qui s'y prêtent
et pour autant que la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses et pour autant que la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses
activités ou de ses services le permette. activités ou de ses services le permette.
Il n'est permis d'être présent sur le lieu de travail qu'en raison de Il n'est permis d'être présent sur le lieu de travail qu'en raison de
la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de
l'entreprise, de ses activités ou de ses services et dans la mesure où l'entreprise, de ses activités ou de ses services et dans la mesure où
c'est réellement indispensable. c'est réellement indispensable.
On ne peut être autorisé à être présent sur le lieu de travail que On ne peut être autorisé à être présent sur le lieu de travail que
pour autant qu'on exerce une fonction non-télétravaillable, et que la pour autant qu'on exerce une fonction non-télétravaillable, et que la
continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses
services exigent d'être présents sur le lieu de travail pour cette services exigent d'être présents sur le lieu de travail pour cette
fonction fort indispensable. fonction fort indispensable.
L'arrêté ministériel mentionné ci-dessus prévoit le contrôle du L'arrêté ministériel mentionné ci-dessus prévoit le contrôle du
respect des obligations en vigueur par les inspecteurs sociaux de la respect des obligations en vigueur par les inspecteurs sociaux de la
Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public
fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Le Ministre du fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Le Ministre du
Travail a demandé que ces contrôles sur le télétravail soient Travail a demandé que ces contrôles sur le télétravail soient
renforcés. renforcés.
Je rappelle également l'article 7 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 Je rappelle également l'article 7 de l'arrêté royal du 22 avril 2020
portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la
fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au
coronavirus COVID-19, qui détermine ce qu'il faut faire si le membre coronavirus COVID-19, qui détermine ce qu'il faut faire si le membre
du personnel n'exerce pas de fonction télétravaillable, et dont le du personnel n'exerce pas de fonction télétravaillable, et dont le
travail n'est pas considéré comme essentiel ou nécessaire pour le travail n'est pas considéré comme essentiel ou nécessaire pour le
moment. moment.
J'appelle par la présente les fonctionnaires dirigeants à limiter J'appelle par la présente les fonctionnaires dirigeants à limiter
l'accès aux bâtiments aux seuls membres du personnel qui sont vraiment l'accès aux bâtiments aux seuls membres du personnel qui sont vraiment
contraints d'être présents sur le lieu de travail et où c'est possible contraints d'être présents sur le lieu de travail et où c'est possible
même de fermer des bâtiments et étages temporairement. même de fermer des bâtiments et étages temporairement.
Dans le but de maintenir le nombre de personnes présentes le plus bas Dans le but de maintenir le nombre de personnes présentes le plus bas
possible, des chiffres seront demandés aux fonctionnaires dirigeants. possible, des chiffres seront demandés aux fonctionnaires dirigeants.
Je suis conscient qu'il n'est pas facile d'accomplir ses tâches Je suis conscient qu'il n'est pas facile d'accomplir ses tâches
constamment en télétravail, mais c'est indispensable compte tenu de la constamment en télétravail, mais c'est indispensable compte tenu de la
situation actuelle. De plus, nos services doivent servir d'exemple à situation actuelle. De plus, nos services doivent servir d'exemple à
cet égard. cet égard.
Je tiens à vous remercier pour les efforts déjà consentis et pour ceux Je tiens à vous remercier pour les efforts déjà consentis et pour ceux
qui suivront. qui suivront.
Chers collègues, madame, monsieur, je suis de près l'évolution de la Chers collègues, madame, monsieur, je suis de près l'évolution de la
situation. Celle-ci est réévaluée régulièrement. En fonction de son situation. Celle-ci est réévaluée régulièrement. En fonction de son
évolution, de nouvelles lignes directrices seront publiées. évolution, de nouvelles lignes directrices seront publiées.
La Ministre de la Fonction publique, La Ministre de la Fonction publique,
P. DE SUTTER P. DE SUTTER
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