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| Circulaire n° 2004/MINFP/relative aux procédures communes d'appel à candidatures pour les emplois d'encadrement | Circulaire n° 2004/MINFP/relative aux procédures communes d'appel à candidatures pour les emplois d'encadrement |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 14 MAI 2004. - Circulaire n° 2004/MINFP/relative aux procédures | 14 MAI 2004. - Circulaire n° 2004/MINFP/relative aux procédures |
| communes d'appel à candidatures pour les emplois d'encadrement | communes d'appel à candidatures pour les emplois d'encadrement |
| Monsieur le Ministre-Président, | Monsieur le Ministre-Président, |
| Messieurs les Ministres, | Messieurs les Ministres, |
| Messieurs les Secrétaires généraux, | Messieurs les Secrétaires généraux, |
| Mesdames et Messieurs les fonctionnaires dirigeants compétents en | Mesdames et Messieurs les fonctionnaires dirigeants compétents en |
| matière de personnel, | matière de personnel, |
| Aux services du Gouvernement wallon et aux organismes d'intérêt public | Aux services du Gouvernement wallon et aux organismes d'intérêt public |
| soumis à l'autorité ou au contrôle de la Région wallonne dont le | soumis à l'autorité ou au contrôle de la Région wallonne dont le |
| personnel est soumis au statut des fonctionnaires de la Région. | personnel est soumis au statut des fonctionnaires de la Région. |
| Afin d'assurer l'exécution des procédures communes d'appel à | Afin d'assurer l'exécution des procédures communes d'appel à |
| candidatures pour les emplois d'encadrement prévues par l'article | candidatures pour les emplois d'encadrement prévues par l'article |
| LI.TXVIII.CIII, 3, § 2, alinéa 1er, 1° du Code de la Fonction | LI.TXVIII.CIII, 3, § 2, alinéa 1er, 1° du Code de la Fonction |
| publique, il y a lieu de tenir compte des directives suivantes : | publique, il y a lieu de tenir compte des directives suivantes : |
| L'appel à candidatures est transmis par note de service avec accusé de | L'appel à candidatures est transmis par note de service avec accusé de |
| réception, ou si l'agent est absent, par envoi recommandé. | réception, ou si l'agent est absent, par envoi recommandé. |
| L'appel à candidatures est transmis simultanément aux agents | L'appel à candidatures est transmis simultanément aux agents |
| susceptibles de postuler une mutation et à ceux en position de | susceptibles de postuler une mutation et à ceux en position de |
| demander une promotion. | demander une promotion. |
| L'article LI.TXVIII.CIII, 3, § 2, alinéa 1er, 4° dudit Code prévoit | L'article LI.TXVIII.CIII, 3, § 2, alinéa 1er, 4° dudit Code prévoit |
| que l'agent qui satisfait aux conditions requises communique au | que l'agent qui satisfait aux conditions requises communique au |
| secrétaire général dont les emplois relèvent, par lettre recommandée à | secrétaire général dont les emplois relèvent, par lettre recommandée à |
| la poste, au moyen d'un formulaire conforme au modèle fixé à l'annexe | la poste, au moyen d'un formulaire conforme au modèle fixé à l'annexe |
| VII du Code, la liste des emplois d'encadrement auxquels il | VII du Code, la liste des emplois d'encadrement auxquels il |
| souhaiterait être promu ou muté. | souhaiterait être promu ou muté. |
| Namur, le 14 mai 2004. | Namur, le 14 mai 2004. |
| Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |