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Circulaire n° 463 Dispense de service le vendredi 22 mai 1998 | Circulaire n° 463 Dispense de service le vendredi 22 mai 1998 |
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
14 MAI 1998. - Circulaire n° 463 Dispense de service le vendredi 22 | 14 MAI 1998. - Circulaire n° 463 Dispense de service le vendredi 22 |
mai 1998 | mai 1998 |
Aux administrations et autres services des ministères et aux | Aux administrations et autres services des ministères et aux |
organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de | organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de |
contrôle ou tutelle de l'Etat, | contrôle ou tutelle de l'Etat, |
Madame le Ministre, | Madame le Ministre, |
Monsieur le Ministre, | Monsieur le Ministre, |
Monsieur le Secrétaire d'Etat, | Monsieur le Secrétaire d'Etat, |
Il est accordé une dispense de service aux membres du personnel | Il est accordé une dispense de service aux membres du personnel |
statutaire et contractuel qui sont en service actif le 22 mai 1998. | statutaire et contractuel qui sont en service actif le 22 mai 1998. |
Cette dispense est également accordée aux membres du personnel visé | Cette dispense est également accordée aux membres du personnel visé |
ci-dessus qui avaient déjà demandé un jour de congé de vacances ou un | ci-dessus qui avaient déjà demandé un jour de congé de vacances ou un |
jour de récupération pour cette date. | jour de récupération pour cette date. |
L'agent qui, en vertu du régime de travail qui lui est applicable, ou | L'agent qui, en vertu du régime de travail qui lui est applicable, ou |
en raison des nécessités du service, est obligé de travailler ce jour | en raison des nécessités du service, est obligé de travailler ce jour |
obtient un jour de compensation. | obtient un jour de compensation. |
Vous êtes prié de communiquer la présente circulaire à tous les | Vous êtes prié de communiquer la présente circulaire à tous les |
services et organismes d'intérêt public placés sous votre autorité, | services et organismes d'intérêt public placés sous votre autorité, |
contrôle ou tutelle. | contrôle ou tutelle. |
Le Ministre de la fonction publique, | Le Ministre de la fonction publique, |
A. Flahaut. | A. Flahaut. |