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Vue multilingue de Circulaire du 14/05/1998
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Circulaire n° 463 Dispense de service le vendredi 22 mai 1998 Circulaire n° 463 Dispense de service le vendredi 22 mai 1998
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
14 MAI 1998. - Circulaire n° 463 Dispense de service le vendredi 22 14 MAI 1998. - Circulaire n° 463 Dispense de service le vendredi 22
mai 1998 mai 1998
Aux administrations et autres services des ministères et aux Aux administrations et autres services des ministères et aux
organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de
contrôle ou tutelle de l'Etat, contrôle ou tutelle de l'Etat,
Madame le Ministre, Madame le Ministre,
Monsieur le Ministre, Monsieur le Ministre,
Monsieur le Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat,
Il est accordé une dispense de service aux membres du personnel Il est accordé une dispense de service aux membres du personnel
statutaire et contractuel qui sont en service actif le 22 mai 1998. statutaire et contractuel qui sont en service actif le 22 mai 1998.
Cette dispense est également accordée aux membres du personnel visé Cette dispense est également accordée aux membres du personnel visé
ci-dessus qui avaient déjà demandé un jour de congé de vacances ou un ci-dessus qui avaient déjà demandé un jour de congé de vacances ou un
jour de récupération pour cette date. jour de récupération pour cette date.
L'agent qui, en vertu du régime de travail qui lui est applicable, ou L'agent qui, en vertu du régime de travail qui lui est applicable, ou
en raison des nécessités du service, est obligé de travailler ce jour en raison des nécessités du service, est obligé de travailler ce jour
obtient un jour de compensation. obtient un jour de compensation.
Vous êtes prié de communiquer la présente circulaire à tous les Vous êtes prié de communiquer la présente circulaire à tous les
services et organismes d'intérêt public placés sous votre autorité, services et organismes d'intérêt public placés sous votre autorité,
contrôle ou tutelle. contrôle ou tutelle.
Le Ministre de la fonction publique, Le Ministre de la fonction publique,
A. Flahaut. A. Flahaut.
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