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Vue multilingue de Circulaire du 07/05/2002
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Circulaire ministérielle relative aux passages pour piétons Circulaire ministérielle relative aux passages pour piétons
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
7 MAI 2002. - Circulaire ministérielle relative aux passages pour 7 MAI 2002. - Circulaire ministérielle relative aux passages pour
piétons piétons
La Ministre de la Mobilité et des Transports, La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Aux gestionnaires de voirie, Aux gestionnaires de voirie,
La problématique de l'insécurité des usagers vulnérables dans la La problématique de l'insécurité des usagers vulnérables dans la
circulation est une des priorités fixées par le gouvernement dans ses circulation est une des priorités fixées par le gouvernement dans ses
actions en matière de sécurité routière. actions en matière de sécurité routière.
La présente circulaire constitue un rappel urgent aux gestionnaires de La présente circulaire constitue un rappel urgent aux gestionnaires de
voirie d'un ensemble de directives et conseils déjà prodigués pour la voirie d'un ensemble de directives et conseils déjà prodigués pour la
création de passages pour piétons. création de passages pour piétons.
De récents et dramatiques accidents sur des infrastructures qui De récents et dramatiques accidents sur des infrastructures qui
pourraient être contestables obligent à rappeler aux gestionnaires de pourraient être contestables obligent à rappeler aux gestionnaires de
voirie la plus haute vigilance en matière d'installation, de maintien, voirie la plus haute vigilance en matière d'installation, de maintien,
d'entretien et d'aménagement complémentaire s'agissant des passages d'entretien et d'aménagement complémentaire s'agissant des passages
pour piétons. pour piétons.
Il est nécessaire de rappeler la lettre circulaire du 21 mars 1996 en Il est nécessaire de rappeler la lettre circulaire du 21 mars 1996 en
matière de circulation des piétons ainsi que les divers documents matière de circulation des piétons ainsi que les divers documents
techniques de l'Institut belge pour la Sécurité routière qui en ont techniques de l'Institut belge pour la Sécurité routière qui en ont
découlé : découlé :
- Passages pour piétons non protégés par des signaux lumineux de - Passages pour piétons non protégés par des signaux lumineux de
circulation - Recommandations pour les gestionnaires de voiries, IBSR circulation - Recommandations pour les gestionnaires de voiries, IBSR
98-01; 98-01;
- Traversées piétonnes - Recommandations pour une infrastructure - Traversées piétonnes - Recommandations pour une infrastructure
favorable aux piétons, IBSR 99-03. favorable aux piétons, IBSR 99-03.
Par référence à ces documents, il faut souligner que la présence de Par référence à ces documents, il faut souligner que la présence de
passages pour piétons non protégés par des feux lumineux de passages pour piétons non protégés par des feux lumineux de
circulation sur des voiries comportant deux bandes de circulation dans circulation sur des voiries comportant deux bandes de circulation dans
chaque sens doit être vivement déconseillée. chaque sens doit être vivement déconseillée.
Les gestionnaires de voirie, à la lumière des travaux entrepris depuis Les gestionnaires de voirie, à la lumière des travaux entrepris depuis
1996 et au demeurant bien avant, sont à nouveau invités à procéder à 1996 et au demeurant bien avant, sont à nouveau invités à procéder à
un inventaire objectif et pointu de la pertinence desdits équipements un inventaire objectif et pointu de la pertinence desdits équipements
sur leurs voiries. sur leurs voiries.
Au besoin, les passages pour piétons pouvant poser problèmes compte Au besoin, les passages pour piétons pouvant poser problèmes compte
tenu de ce qui précède devront être abandonnés s'il n'est pas possible tenu de ce qui précède devront être abandonnés s'il n'est pas possible
de trouver des aménagements de sécurité adéquats car ils donnent un de trouver des aménagements de sécurité adéquats car ils donnent un
faux sentiment de sécurité aux piétons et piègent aussi les faux sentiment de sécurité aux piétons et piègent aussi les
conducteurs ne s'attendant pas à ces infrastructures non-protégées à conducteurs ne s'attendant pas à ces infrastructures non-protégées à
ces endroits. ces endroits.
A fortiori, il en va de même des passages installés sans approche A fortiori, il en va de même des passages installés sans approche
objective (demande par rapport à l'offre) ou de manière à ce point objective (demande par rapport à l'offre) ou de manière à ce point
répétitive qu'ils n'ont à vrai dire plus ou peu de raison d'être si ce répétitive qu'ils n'ont à vrai dire plus ou peu de raison d'être si ce
n'est à des points réels de concentration de passages pour piétons. n'est à des points réels de concentration de passages pour piétons.
Enfin, toute mesure de circulation routière qu'elle soit générale ou Enfin, toute mesure de circulation routière qu'elle soit générale ou
particulière nécessite un contrôle suivi des polices. particulière nécessite un contrôle suivi des polices.
Il en va aussi du respect des règles aux passages pour piétons tant Il en va aussi du respect des règles aux passages pour piétons tant
dans le chef des conducteurs que des piétons eux-mêmes. dans le chef des conducteurs que des piétons eux-mêmes.
La mise en danger d'un piéton a au demeurant et très justement été La mise en danger d'un piéton a au demeurant et très justement été
érigée en infraction grave, partant, punie sévèrement, voire soumise érigée en infraction grave, partant, punie sévèrement, voire soumise
au retrait immédiat du permis de conduire. au retrait immédiat du permis de conduire.
Les gestionnaires de voirie que les polices sont instamment priés de Les gestionnaires de voirie que les polices sont instamment priés de
veiller tout particulièrement à l'ensemble des directives et conseils veiller tout particulièrement à l'ensemble des directives et conseils
prérappelés et à pallier sans délai les manquements constatés. prérappelés et à pallier sans délai les manquements constatés.
Il appartient aux Bourgmestres d'examiner si le traitement de cette Il appartient aux Bourgmestres d'examiner si le traitement de cette
problématique peut être pris en considération dans le cadre des plans problématique peut être pris en considération dans le cadre des plans
zonaux de sécurité. zonaux de sécurité.
Les services de l'Administration de la Circulation routière et de Les services de l'Administration de la Circulation routière et de
l'Infrastructure (1) et ceux de l'Institut belge pour la Sécurité l'Infrastructure (1) et ceux de l'Institut belge pour la Sécurité
routière (2) sont à disposition des gestionnaires pour leur apporter routière (2) sont à disposition des gestionnaires pour leur apporter
toute aide désirée. toute aide désirée.
Mme I. DURANT Mme I. DURANT
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Notes Notes
(1) Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure, (1) Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure,
Service sécurité, Direction réglementation de la circulation, rue de Service sécurité, Direction réglementation de la circulation, rue de
la Loi 155, 1040 Bruxelles - Tél : 02-287 44 15 - Fax : 02-287 44 00 - la Loi 155, 1040 Bruxelles - Tél : 02-287 44 15 - Fax : 02-287 44 00 -
e-mail : jacques.casier@vici.fgov.be e-mail : jacques.casier@vici.fgov.be
(2) Institut belge pour la Sécurité routière A.S.B.L. (I.B.S.R.) - (2) Institut belge pour la Sécurité routière A.S.B.L. (I.B.S.R.) -
Chaussée d'Haecht 1405, 1130 Bruxelles - Tél : 02/244.15.11 Fax : Chaussée d'Haecht 1405, 1130 Bruxelles - Tél : 02/244.15.11 Fax :
02/216.43.42. 02/216.43.42.
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