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décision du 27 février 2009 du Ministre de l'Intérieur, Mme Boucher, Françoise, a été désignée comme
assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone d
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| Police intégrée, structurée à deux niveaux Conseil de discipline. - Désignation Par décision du 27 février 2009 du Ministre de l'Intérieur, Mme Boucher, Françoise, a été désignée comme assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone d | Police intégrée, structurée à deux niveaux Conseil de discipline. - Désignation Par décision du 27 février 2009 du Ministre de l'Intérieur, Mme Boucher, Françoise, a été désignée comme assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone d |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Police intégrée, structurée à deux niveaux | Police intégrée, structurée à deux niveaux |
| Conseil de discipline. - Désignation | Conseil de discipline. - Désignation |
| Par décision du 27 février 2009 du Ministre de l'Intérieur, Mme | Par décision du 27 février 2009 du Ministre de l'Intérieur, Mme |
| Boucher, Françoise, a été désignée comme assesseur externe suppléant | Boucher, Françoise, a été désignée comme assesseur externe suppléant |
| pour la Chambre francophone du Conseil de discipline des services de | pour la Chambre francophone du Conseil de discipline des services de |
| police. Le mandat accordé par l'arrêté précité prend cours à dater de | police. Le mandat accordé par l'arrêté précité prend cours à dater de |
| sa publiaction au Moniteur belge. | sa publiaction au Moniteur belge. |