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délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Le présent
arrêté entre en vigueur le jour de la Par arrêté ministériel du 18 janvier
2024, M. Dero K., assistant, est temporairement délégué aux fo(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 janvier 2024, M. Sels Y., assistant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la Par arrêté ministériel du 18 janvier 2024, M. Dero K., assistant, est temporairement délégué aux fo(...) | Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 janvier 2024, M. Sels Y., assistant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la Par arrêté ministériel du 18 janvier 2024, M. Dero K., assistant, est temporairement délégué aux fo(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté ministériel du 8 janvier 2024, M. Sels Y., assistant, est | Par arrêté ministériel du 8 janvier 2024, M. Sels Y., assistant, est |
| temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de | temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de |
| première instance néerlandophone de Bruxelles. Le présent arrêté entre | première instance néerlandophone de Bruxelles. Le présent arrêté entre |
| en vigueur le jour de la prestation de serment. | en vigueur le jour de la prestation de serment. |
| Par arrêté ministériel du 18 janvier 2024, M. Dero K., assistant, est | Par arrêté ministériel du 18 janvier 2024, M. Dero K., assistant, est |
| temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de | temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de |
| première instance de Limbourg. | première instance de Limbourg. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |