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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre P Par le même arrêté, M. SERRA Filipo, est désigné membre audit groupe de travail, au titre de représ(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre P Par le même arrêté, M. SERRA Filipo, est désigné membre audit groupe de travail, au titre de représ(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail
permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance
dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. -
Démission et désignation d'un membre Démission et désignation d'un membre
Par arrêté ministériel du 11 octobre 2023, qui entre en vigueur le Par arrêté ministériel du 11 octobre 2023, qui entre en vigueur le
jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions
de membre du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de de membre du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de
l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du
Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité, est accordée à M. MALFAIT Marc. maladie-invalidité, est accordée à M. MALFAIT Marc.
Par le même arrêté, M. SERRA Filipo, est désigné membre audit groupe Par le même arrêté, M. SERRA Filipo, est désigné membre audit groupe
de travail, au titre de représentant de l'industrie du médicament, en de travail, au titre de représentant de l'industrie du médicament, en
remplacement de M. MALFAIT Marc, dont il achèvera le mandat. remplacement de M. MALFAIT Marc, dont il achèvera le mandat.
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