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de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. -
Démission et désignation d'un membre P Par le même arrêté, M. SERRA Filipo, est désigné membre audit groupe de
travail, au titre de représ(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre P Par le même arrêté, M. SERRA Filipo, est désigné membre audit groupe de travail, au titre de représ(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre P Par le même arrêté, M. SERRA Filipo, est désigné membre audit groupe de travail, au titre de représ(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail |
| permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance | permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance |
| dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - | dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - |
| Démission et désignation d'un membre | Démission et désignation d'un membre |
| Par arrêté ministériel du 11 octobre 2023, qui entre en vigueur le | Par arrêté ministériel du 11 octobre 2023, qui entre en vigueur le |
| jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions | jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions |
| de membre du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de | de membre du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de |
| l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du | l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du |
| Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance | Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à M. MALFAIT Marc. | maladie-invalidité, est accordée à M. MALFAIT Marc. |
| Par le même arrêté, M. SERRA Filipo, est désigné membre audit groupe | Par le même arrêté, M. SERRA Filipo, est désigné membre audit groupe |
| de travail, au titre de représentant de l'industrie du médicament, en | de travail, au titre de représentant de l'industrie du médicament, en |
| remplacement de M. MALFAIT Marc, dont il achèvera le mandat. | remplacement de M. MALFAIT Marc, dont il achèvera le mandat. |