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Notariat Par arrêtés ministériels du 14 juillet 2023, - entrant en vigueur le 30 septembre 2023, la demande de MM. Bogaert T. et De Bruyne L., notaires à la résidence d'Anvers , et de Mme Vounckx S., candidat-no(...) Mme Vounckx S. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Anvers (territoire du se(...) Notariat Par arrêtés ministériels du 14 juillet 2023, - entrant en vigueur le 30 septembre 2023, la demande de MM. Bogaert T. et De Bruyne L., notaires à la résidence d'Anvers , et de Mme Vounckx S., candidat-no(...) Mme Vounckx S. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Anvers (territoire du se(...)
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Par arrêtés ministériels du 14 juillet 2023, Par arrêtés ministériels du 14 juillet 2023,
- entrant en vigueur le 30 septembre 2023, la demande de MM. Bogaert - entrant en vigueur le 30 septembre 2023, la demande de MM. Bogaert
T. et De Bruyne L., notaires à la résidence d'Anvers (territoire du T. et De Bruyne L., notaires à la résidence d'Anvers (territoire du
septième canton), et de Mme Vounckx S., candidat-notaire, afin de septième canton), et de Mme Vounckx S., candidat-notaire, afin de
désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude
concernée, à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton) est concernée, à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton) est
approuvée. approuvée.
Mme Vounckx S. est affectée en qualité de notaire adjoint à la Mme Vounckx S. est affectée en qualité de notaire adjoint à la
résidence d'Anvers (territoire du septième canton). résidence d'Anvers (territoire du septième canton).
- la demande de MM. Coppens T. et Coppens J., notaires à la résidence - la demande de MM. Coppens T. et Coppens J., notaires à la résidence
de Vosselaar, et de Mme Francken G., candidat-notaire, afin de de Vosselaar, et de Mme Francken G., candidat-notaire, afin de
désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude
concernée, à la résidence de Vosselaar est approuvée. concernée, à la résidence de Vosselaar est approuvée.
Mme Francken G. est affectée en qualité de notaire adjoint à la Mme Francken G. est affectée en qualité de notaire adjoint à la
résidence de Vosselaar. résidence de Vosselaar.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de
Mme Francken G. comme notaire adjoint à la résidence de Vosselaar. Mme Francken G. comme notaire adjoint à la résidence de Vosselaar.
- la demande de M. Boesmans P., notaire à la résidence de Beringen, et - la demande de M. Boesmans P., notaire à la résidence de Beringen, et
de M. Vantilt R., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme de M. Vantilt R., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme
notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de
Beringen est approuvée. Beringen est approuvée.
M. Vantilt R. est affecté en qualité de notaire adjoint à la résidence M. Vantilt R. est affecté en qualité de notaire adjoint à la résidence
de Beringen. de Beringen.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de
M. Vantilt R. comme notaire adjoint à la résidence de Beringen. M. Vantilt R. comme notaire adjoint à la résidence de Beringen.
- la demande d'association de M. Seresia D., notaire à la résidence de - la demande d'association de M. Seresia D., notaire à la résidence de
Pelt, et de Mmes Mariën L. et Conjaerts K., candidats-notaires, pour Pelt, et de Mmes Mariën L. et Conjaerts K., candidats-notaires, pour
former l'association « Seresia, Mariën & Conjaerts », à la résidence former l'association « Seresia, Mariën & Conjaerts », à la résidence
de Pelt, est approuvée. de Pelt, est approuvée.
Mme Mariën L. est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Mariën L. est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Pelt. résidence de Pelt.
Mme Conjaerts K. est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Conjaerts K. est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Pelt. résidence de Pelt.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de
Mmes Mariën L. et Conjaerts K. comme notaire associée à la résidence Mmes Mariën L. et Conjaerts K. comme notaire associée à la résidence
de Pelt. de Pelt.
- la demande d'association de M. Roegiers C., notaire à la résidence - la demande d'association de M. Roegiers C., notaire à la résidence
de Beveren, et de M. Valcke M., candidat-notaire, pour former de Beveren, et de M. Valcke M., candidat-notaire, pour former
l'association « ROEGIERS & VALCKE », à la résidence de Beveren, est l'association « ROEGIERS & VALCKE », à la résidence de Beveren, est
approuvée. approuvée.
M. Valcke M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence M. Valcke M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence
de Beveren. de Beveren.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de
M. Valcke M. comme notaire associé à la résidence de Beveren. M. Valcke M. comme notaire associé à la résidence de Beveren.
- entrant en vigueur le 1er octobre 2023, la demande d'association de - entrant en vigueur le 1er octobre 2023, la demande d'association de
Mme De Wulf A., notaire à la résidence de Termonde, et de M. De Mme De Wulf A., notaire à la résidence de Termonde, et de M. De
Plecker Th., candidat-notaire, pour former l'association « ActaMunda Plecker Th., candidat-notaire, pour former l'association « ActaMunda
», à la résidence de Termonde, est approuvée. », à la résidence de Termonde, est approuvée.
M. De Plecker Th. est affecté en qualité de notaire associé à la M. De Plecker Th. est affecté en qualité de notaire associé à la
résidence de Termonde. résidence de Termonde.
- entrant en vigueur le 1er septembre 2023, la demande d'association - entrant en vigueur le 1er septembre 2023, la demande d'association
de M. Claerhout T., notaire à la résidence d'Izegem, et de Mme Claeys de M. Claerhout T., notaire à la résidence d'Izegem, et de Mme Claeys
M., candidat-notaire, pour former l'association « Notariskantoor M., candidat-notaire, pour former l'association « Notariskantoor
Claerhout & Claeys », à la résidence d'Izegem, est approuvée. Claerhout & Claeys », à la résidence d'Izegem, est approuvée.
Mme Claeys M. est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Claeys M. est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence d'Izegem. résidence d'Izegem.
- la demande d'association de Mme Devaere K., et de M. Moerman B., - la demande d'association de Mme Devaere K., et de M. Moerman B.,
notaires à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), et notaires à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), et
de M. Grymonprez R., candidat-notaire, pour former l'association « de M. Grymonprez R., candidat-notaire, pour former l'association «
ACTALEGIA NOTARISSEN », à la résidence de Courtrai (territoire du ACTALEGIA NOTARISSEN », à la résidence de Courtrai (territoire du
premier canton), est approuvée. premier canton), est approuvée.
M. Grymonprez R.. est affecté en qualité de notaire associé à la M. Grymonprez R.. est affecté en qualité de notaire associé à la
résidence de Courtrai (territoire du premier canton). résidence de Courtrai (territoire du premier canton).
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de
M. Grymonprez R. comme notaire associé à la résidence de Courtrai M. Grymonprez R. comme notaire associé à la résidence de Courtrai
(territoire du premier canton) et au plus tôt le 24 juillet 2023. (territoire du premier canton) et au plus tôt le 24 juillet 2023.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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