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il est mis fin, à la demande conjointe, à l'association " Moïra PLENEVAUX & Martine MANIQUET », à la
résidence de Wanze, et à l'affectation de Mme Maniquet M. reprend la qualité de candidat-notaire. Le recours en annulation
des actes préci(...)"
| Notariat Par arrêté ministériel du 13 juin 2023, produisant ses effets depuis le 9 juin 2023, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'association " Moïra PLENEVAUX & Martine MANIQUET », à la résidence de Wanze, et à l'affectation de Mme Maniquet M. reprend la qualité de candidat-notaire. Le recours en annulation des actes préci(...) | Notariat Par arrêté ministériel du 13 juin 2023, produisant ses effets depuis le 9 juin 2023, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'association " Moïra PLENEVAUX & Martine MANIQUET », à la résidence de Wanze, et à l'affectation de Mme Maniquet M. reprend la qualité de candidat-notaire. Le recours en annulation des actes préci(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté ministériel du 13 juin 2023, produisant ses effets depuis | Par arrêté ministériel du 13 juin 2023, produisant ses effets depuis |
| le 9 juin 2023, il est mis fin, à la demande conjointe, à | le 9 juin 2023, il est mis fin, à la demande conjointe, à |
| l'association " Moïra PLENEVAUX & Martine MANIQUET », à la résidence | l'association " Moïra PLENEVAUX & Martine MANIQUET », à la résidence |
| de Wanze, et à l'affectation de Mme Maniquet M. en qualité de notaire | de Wanze, et à l'affectation de Mme Maniquet M. en qualité de notaire |
| associée à la résidence de Wanze. | associée à la résidence de Wanze. |
| Mme Maniquet M. reprend la qualité de candidat-notaire. | Mme Maniquet M. reprend la qualité de candidat-notaire. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |