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| Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française | Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 1er MARS 2023. - Arrêté ministériel portant prorogation de la | 1er MARS 2023. - Arrêté ministériel portant prorogation de la |
| désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française | désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française |
| Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, | Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, |
| Vu le décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et | Vu le décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et |
| à sa prévention, l'article 15 ; | à sa prévention, l'article 15 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre |
| 2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte | 2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte |
| contre le dopage et à sa prévention, l'article 23, § 1er, alinéa 2, et | contre le dopage et à sa prévention, l'article 23, § 1er, alinéa 2, et |
| § 5 et les articles 70 et 74; | § 5 et les articles 70 et 74; |
| Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 2021 désignant un médecin contrôleur | Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 2021 désignant un médecin contrôleur |
| de la Communauté française ; | de la Communauté française ; |
| Considérant que le Docteur Edoenam AKPOKAVIE a été désigné médecin | Considérant que le Docteur Edoenam AKPOKAVIE a été désigné médecin |
| contrôleur de la Communauté française, pour une durée de 2 ans, en | contrôleur de la Communauté française, pour une durée de 2 ans, en |
| vertu de l'arrêté ministériel du 8 mars 2021 précité; | vertu de l'arrêté ministériel du 8 mars 2021 précité; |
| Considérant que la désignation précitée du Docteur Edoenam AKPOKAVIE | Considérant que la désignation précitée du Docteur Edoenam AKPOKAVIE |
| cessera de produire ses effets le 7 mars 2023 à minuit; | cessera de produire ses effets le 7 mars 2023 à minuit; |
| Considérant qu'en vertu de l'article 23, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté | Considérant qu'en vertu de l'article 23, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté |
| du Gouvernement du 16 décembre 2021 précité, un médecin contrôleur | du Gouvernement du 16 décembre 2021 précité, un médecin contrôleur |
| désigné ou reconnu peut obtenir la prorogation de sa désignation ou de | désigné ou reconnu peut obtenir la prorogation de sa désignation ou de |
| sa reconnaissance, chaque fois, pour une durée de deux ans, moyennant | sa reconnaissance, chaque fois, pour une durée de deux ans, moyennant |
| le respect de différentes conditions; | le respect de différentes conditions; |
| Considérant que le Docteur Edoenam AKPOKAVIE répond aux conditions | Considérant que le Docteur Edoenam AKPOKAVIE répond aux conditions |
| prévues à l'article 23, § 5, de l'arrêté du Gouvernement du 16 | prévues à l'article 23, § 5, de l'arrêté du Gouvernement du 16 |
| décembre 2021 précité; | décembre 2021 précité; |
| Considérant, pour le surplus, que le Docteur Edoenam AKPOKAVIE répond | Considérant, pour le surplus, que le Docteur Edoenam AKPOKAVIE répond |
| également aux conditions prévues à l'article 23, § 1er, alinéa 2, du | également aux conditions prévues à l'article 23, § 1er, alinéa 2, du |
| même arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2021 précité, | même arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2021 précité, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La désignation du Docteur Edoenam AKPOKAVIE, comme |
Article 1er.La désignation du Docteur Edoenam AKPOKAVIE, comme |
| médecin contrôleur de la Communauté française, est prorogée, pour une | médecin contrôleur de la Communauté française, est prorogée, pour une |
| durée de 2 ans. | durée de 2 ans. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2023. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2023. |
| Bruxelles, le 1er mars 2023. | Bruxelles, le 1er mars 2023. |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |