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Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-31ter B Par arrêté ministériel du 3 mars 2023, l'autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel octroyée le 25 mai 2018 à SEFE Marketing & Trading Limited Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-31ter B Par arrêté ministériel du 3 mars 2023, l'autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel octroyée le 25 mai 2018 à SEFE Marketing & Trading Limited
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-31ter B Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-31ter B
Par arrêté ministériel du 3 mars 2023, l'autorisation individuelle de Par arrêté ministériel du 3 mars 2023, l'autorisation individuelle de
fourniture de gaz naturel octroyée le 25 mai 2018 à SEFE Marketing & fourniture de gaz naturel octroyée le 25 mai 2018 à SEFE Marketing &
Trading Limited (anciennement Gazprom Marketing & Trading Limited) est Trading Limited (anciennement Gazprom Marketing & Trading Limited) est
retirée, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin retirée, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin
2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et
aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz
naturel. naturel.
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