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Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2023-2024 Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2023-2024
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
1er FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 1er FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69
de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités
d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de
certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de
l'enveloppe bien-être 2023-2024 l'enveloppe bien-être 2023-2024
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs, article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 travailleurs, article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14
février 1961, et § 1octies, alinéas 3 et 4, insérés par la loi du 25 février 1961, et § 1octies, alinéas 3 et 4, insérés par la loi du 25
avril 2015; avril 2015;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du
chômage, l'article 110, § 5, modifié par les arrêtés royaux des 4 août chômage, l'article 110, § 5, modifié par les arrêtés royaux des 4 août
1996 et 23 juillet 2012, et l'article 119, 2° ; 1996 et 23 juillet 2012, et l'article 119, 2° ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités
d'application de la réglementation du chômage; d'application de la réglementation du chômage;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné
le 15 décembre 2022; le 15 décembre 2022;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2022; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2022;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 22 décembre Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 22 décembre
2022; 2022;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 27 décembre 2022, en application de l'article 84, § 1, d'Etat le 27 décembre 2022, en application de l'article 84, § 1,
alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973; janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 61, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26

Article 1er.A l'article 61, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26

novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation
du chômage, modifié par les arrêtés ministériels des 3 septembre 2017, du chômage, modifié par les arrêtés ministériels des 3 septembre 2017,
2 juin 2019 et 20 juillet 2021, à la phrase introductive, le montant 2 juin 2019 et 20 juillet 2021, à la phrase introductive, le montant
de "468,30 euros" est remplacé par le montant de "472,98 euros". de "468,30 euros" est remplacé par le montant de "472,98 euros".

Art. 2.A l'article 69 du même arrêté, remplacé par l'arrêté

Art. 2.A l'article 69 du même arrêté, remplacé par l'arrêté

ministériel du 23 mars 2011 et modifié par les arrêtés ministériels ministériel du 23 mars 2011 et modifié par les arrêtés ministériels
des 20 juillet 2015, 3 september 2017, 2 juin 2019 et 20 juillet 2021, des 20 juillet 2015, 3 september 2017, 2 juin 2019 et 20 juillet 2021,
la série de tranches de salaire est modifiée comme suit: la série de tranches de salaire est modifiée comme suit:
1° la tranche de salaire 78 est remplacée par la tranche de salaire 1° la tranche de salaire 78 est remplacée par la tranche de salaire
suivante: suivante:
numéro de la tranche de salaire numéro de la tranche de salaire
limite inférieure limite inférieure
limite supérieure limite supérieure
base de calcul base de calcul
nummer van de loonschijf nummer van de loonschijf
ondergrens ondergrens
bovengrens bovengrens
berekeningsbasis berekeningsbasis
78 78
75,0020 75,0020
75,8269 75,8269
75,0020 75,0020
78 78
75,0020 75,0020
75,8269 75,8269
75,0020 75,0020
2° une tranche de salaire 79 est insérée, rédigée comme suit: 2° une tranche de salaire 79 est insérée, rédigée comme suit:
numéro de la tranche de salaire numéro de la tranche de salaire
limite inférieure limite inférieure
limite supérieure limite supérieure
base de calcul base de calcul
nummer van de loonschijf nummer van de loonschijf
ondergrens ondergrens
bovengrens bovengrens
berekeningsbasis berekeningsbasis
79 79
75,8270 75,8270
75,8270 75,8270
79 79
75,8270 75,8270
75,8270 75,8270

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Bruxelles, le 1er février 2023. Bruxelles, le 1er février 2023.
P.-Y. DERMAGNE . P.-Y. DERMAGNE .
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