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| Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 6 mai 2022, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembr(...) | Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 6 mai 2022, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembr(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité | Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité |
| Par arrêté ministériel du 6 mai 2022, en application de l'article 8 de | Par arrêté ministériel du 6 mai 2022, en application de l'article 8 de |
| l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut | l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut |
| pécuniaire du personnel judiciaire et vu l'arrêté ministériel du 1er | pécuniaire du personnel judiciaire et vu l'arrêté ministériel du 1er |
| mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code | mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code |
| Judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des | Judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des |
| cours et tribunaux, la durée de la validité de la réserve des lauréats | cours et tribunaux, la durée de la validité de la réserve des lauréats |
| de la sélection comparative pour : | de la sélection comparative pour : |
| - promotion vers la classe A2 - session 2019 (numéro de sélection | - promotion vers la classe A2 - session 2019 (numéro de sélection |
| BNG18172), dont le procès-verbal a été clôturé le 17 mai 2019, est | BNG18172), dont le procès-verbal a été clôturé le 17 mai 2019, est |
| prolongée pour une période d'un an. | prolongée pour une période d'un an. |
| - promotion vers la classe A2 - session 2019 (numéro de sélection | - promotion vers la classe A2 - session 2019 (numéro de sélection |
| BNG18173), dont le procès-verbal a été clôturé le 17 mai 2019, est | BNG18173), dont le procès-verbal a été clôturé le 17 mai 2019, est |
| prolongée pour une période d'un an. | prolongée pour une période d'un an. |
| - promotion vers la classe A2 - session 2019 (numéro de sélection | - promotion vers la classe A2 - session 2019 (numéro de sélection |
| BFG18165), dont le procès-verbal a été clôturé le 17 mai 2019, est | BFG18165), dont le procès-verbal a été clôturé le 17 mai 2019, est |
| prolongée pour une période d'un an. | prolongée pour une période d'un an. |
| - pour promotion vers la classe A2 - session 2019 (numéro de sélection | - pour promotion vers la classe A2 - session 2019 (numéro de sélection |
| BFG18166), dont le procès-verbal a été clôturé le 17 mai 2019, est | BFG18166), dont le procès-verbal a été clôturé le 17 mai 2019, est |
| prolongée pour une période d'un an. | prolongée pour une période d'un an. |