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le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de police
de Hal-Vilvorde. Le présent arrêté entre en Par
arrêtés ministériels du 7 septembre 2022, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parque(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 juin 2022, Mme De Coster S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de police de Hal-Vilvorde. Le présent arrêté entre en Par arrêtés ministériels du 7 septembre 2022, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parque(...) | Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 juin 2022, Mme De Coster S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de police de Hal-Vilvorde. Le présent arrêté entre en Par arrêtés ministériels du 7 septembre 2022, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parque(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté ministériel du 22 juin 2022, Mme De Coster S., référendaire | Par arrêté ministériel du 22 juin 2022, Mme De Coster S., référendaire |
| dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour | dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour |
| exercer ses fonctions au tribunal de police de Hal-Vilvorde. | exercer ses fonctions au tribunal de police de Hal-Vilvorde. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Par arrêtés ministériels du 7 septembre 2022, sont désignées pour | Par arrêtés ministériels du 7 septembre 2022, sont désignées pour |
| exercer leurs fonctions au parquet de Hal-Vilvorde: | exercer leurs fonctions au parquet de Hal-Vilvorde: |
| o Mme Aerts A., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la | o Mme Aerts A., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la |
| cour d'appel de Bruxelles | cour d'appel de Bruxelles |
| o Mme De Smet L., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de | o Mme De Smet L., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de |
| la cour d'appel de Bruxelles | la cour d'appel de Bruxelles |
| - au parquet de Louvain, Mme Verlies B., juriste de parquet sous | - au parquet de Louvain, Mme Verlies B., juriste de parquet sous |
| contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. | contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. |
| Les présents arrêtés entrent en vigueur à la date de l'entrée en | Les présents arrêtés entrent en vigueur à la date de l'entrée en |
| service. | service. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |