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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 15 mars 2022, M. Heynen J., substitut de l'auditeur du travail près l'aud(...) Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 15 mars 2022, M. Heynen J., substitut de l'auditeur du travail près l'aud(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté ministériel du 15 mars 2022, M. Heynen J., substitut de Par arrêté ministériel du 15 mars 2022, M. Heynen J., substitut de
l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est chargé l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est chargé
d'exercé une mission à temps plein au Collège du Ministère public dans d'exercé une mission à temps plein au Collège du Ministère public dans
le cadre du « Digital Transformation Office » à partir du 1er avril le cadre du « Digital Transformation Office » à partir du 1er avril
2022. 2022.
Par arrêté royal du 28 avril 2022, l'autorisation de continuer à Par arrêté royal du 28 avril 2022, l'autorisation de continuer à
exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à
M. Rotthier K., juge de paix du canton de Beveren, est renouvelée pour M. Rotthier K., juge de paix du canton de Beveren, est renouvelée pour
un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2022. un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2022.
Par arrêté royal du 29 mai 2022, la désignation de M. De Waele D., Par arrêté royal du 29 mai 2022, la désignation de M. De Waele D.,
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux
fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un
terme de trois ans prenant cours le 12 septembre 2022. terme de trois ans prenant cours le 12 septembre 2022.
Le tribunal de première instance du Hainaut, réuni en assemblée Le tribunal de première instance du Hainaut, réuni en assemblée
générale le 1er juin 2022, a désigné, à la fonction de vice-président générale le 1er juin 2022, a désigné, à la fonction de vice-président
au tribunal de première instance du Hainaut pour la division de Mons, au tribunal de première instance du Hainaut pour la division de Mons,
pour une période de 3 ans prenant cours le 29 juin 2022, Mme Hizette pour une période de 3 ans prenant cours le 29 juin 2022, Mme Hizette
V., juge à ce tribunal. V., juge à ce tribunal.
Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Par ordonnance du président du tribunal de première instance de
Flandre occidentale du 7 juin 2022, M. Huygebaert D., juge honoraire à Flandre occidentale du 7 juin 2022, M. Huygebaert D., juge honoraire à
ce tribunal, est désigné aux fonctions de magistrat suppléant à ce ce tribunal, est désigné aux fonctions de magistrat suppléant à ce
tribunal pour une période d'un an prenant cours le 1er juillet 2022. tribunal pour une période d'un an prenant cours le 1er juillet 2022.
Par ordonnance du 14 juin 2022, M. Maes L., a été désigné par le Par ordonnance du 14 juin 2022, M. Maes L., a été désigné par le
premier président de la cour d'appel d'Anvers pour continuer à exercer premier président de la cour d'appel d'Anvers pour continuer à exercer
les fonctions de conseiller suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il les fonctions de conseiller suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il
ait atteint l'âge de 73 ans. ait atteint l'âge de 73 ans.
Par ordonnance du procureur général de la cour d'appel d'Anvers du 15 Par ordonnance du procureur général de la cour d'appel d'Anvers du 15
juin 2022, M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi émérite juin 2022, M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi émérite
près le parquet d'Anvers, est désigné pour continuer à exercer les près le parquet d'Anvers, est désigné pour continuer à exercer les
fonctions de magistrat suppléant près ce parquet, après l'âge de 70 fonctions de magistrat suppléant près ce parquet, après l'âge de 70
ans, pour une période d'un an prenant cours le 1er septembre 2022. ans, pour une période d'un an prenant cours le 1er septembre 2022.
Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de
l'arrondissement de Flandre occidentale en date du 16 juin 2022, M. l'arrondissement de Flandre occidentale en date du 16 juin 2022, M.
Lambert L., juge de paix suppléant du deuxième canton de Courtrai, est Lambert L., juge de paix suppléant du deuxième canton de Courtrai, est
désigné aux fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton jusqu'à désigné aux fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton jusqu'à
ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er juin 2022. ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er juin 2022.
Par arrêté royal du 16 juin 2022, la désignation de M. Van den Hende Par arrêté royal du 16 juin 2022, la désignation de M. Van den Hende
T., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux T., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux
fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un
terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2023. terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2023.
Par arrêtés royaux du 17 juin 2022, Par arrêtés royaux du 17 juin 2022,
- l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir
atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Lebeau B., vice-président au atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Lebeau B., vice-président au
tribunal de première instance du Hainaut, est renouvelée pour un terme tribunal de première instance du Hainaut, est renouvelée pour un terme
d'un an prenant cours le 1er novembre 2022. d'un an prenant cours le 1er novembre 2022.
- entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, Mme Verellen M., - entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, Mme Verellen M.,
président des juges de paix et juges au tribunal de police de président des juges de paix et juges au tribunal de police de
l'arrondissement judiciaire de Louvain, est admise à la retraite à sa l'arrondissement judiciaire de Louvain, est admise à la retraite à sa
demande. demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 20 Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 20
juin 2022, M. Jordens M., magistrat suppléant à cette cour, est juin 2022, M. Jordens M., magistrat suppléant à cette cour, est
désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant
à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans. à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans.
La cour d'appel de Bruxelles, réunie en assemblée générale à huis clos La cour d'appel de Bruxelles, réunie en assemblée générale à huis clos
le 21 juin 2022, a désigné, à la fonction de président de chambre à la le 21 juin 2022, a désigné, à la fonction de président de chambre à la
cour d'appel de Bruxelles, pour une période de 3 ans prenant cours le cour d'appel de Bruxelles, pour une période de 3 ans prenant cours le
28 juin 2022, Mme Degreef D., conseiller à cette cour. 28 juin 2022, Mme Degreef D., conseiller à cette cour.
Par arrêté royal du 23 juin 2022, prenant cours le 28 juin 2022, Mme Par arrêté royal du 23 juin 2022, prenant cours le 28 juin 2022, Mme
Warzée S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du Warzée S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du
travail du Hainaut, est désignée à titre définitif en qualité de travail du Hainaut, est désignée à titre définitif en qualité de
premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat. premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat.
Par arrêté royal du 24 juin 2022, l'arrêté royal du 4 novembre 2020 Par arrêté royal du 24 juin 2022, l'arrêté royal du 4 novembre 2020
par lequel Mme Leroy B., procureur de division près le parquet de par lequel Mme Leroy B., procureur de division près le parquet de
Liège, est désignée à la fonction de substitut de procureur du Roi Liège, est désignée à la fonction de substitut de procureur du Roi
spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour
d'appel de Liège pour un terme d'un an, entrant en vigueur à la date d'appel de Liège pour un terme d'un an, entrant en vigueur à la date
d'entrée en vigueur de la loi du 5 mai 2019, est retiré. d'entrée en vigueur de la loi du 5 mai 2019, est retiré.
Par arrêtés royaux du 26 juin 2022, Par arrêtés royaux du 26 juin 2022,
- entrant en vigueur le 30 novembre 2022 au soir, Mme Boeykens L., - entrant en vigueur le 30 novembre 2022 au soir, Mme Boeykens L.,
président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admise à la président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admise à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de premier autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de premier
président de la cour du travail d'Anvers. président de la cour du travail d'Anvers.
- entrant en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Van - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Van
Bogaert K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre Bogaert K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre
orientale, est désignée aux fonctions de premier substitut du orientale, est désignée aux fonctions de premier substitut du
procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans. procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans.
- entrant en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Van den - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Van den
Steen L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre Steen L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre
orientale, est désignée aux fonctions de procureur de division près ce orientale, est désignée aux fonctions de procureur de division près ce
parquet pour un terme de trois ans. parquet pour un terme de trois ans.
Par ordonnance du président du tribunal de première instance du Par ordonnance du président du tribunal de première instance du
Limbourg du 27 juin 2022, le mandat adjoint de Mme Coopmans C., Limbourg du 27 juin 2022, le mandat adjoint de Mme Coopmans C.,
président de division à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de président de division à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de
trois ans prenant cours le 2 janvier 2023. trois ans prenant cours le 2 janvier 2023.
Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Gand du 29 Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Gand du 29
juin 2022, M. Van Goethem J., président de chambre émérite à cette juin 2022, M. Van Goethem J., président de chambre émérite à cette
cour, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat cour, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat
suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans,
à partir du 30 juin 2022 au soir. à partir du 30 juin 2022 au soir.
Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police du Brabant Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police du Brabant
wallon en date du 30 juin 2022, M. Legrand P., juge de paix suppléant wallon en date du 30 juin 2022, M. Legrand P., juge de paix suppléant
du canton de Braine-l'Alleud, est autorisé à continuer d'exercer ses du canton de Braine-l'Alleud, est autorisé à continuer d'exercer ses
missions de juge de paix suppléant du canton de Braine-l'Alleud après missions de juge de paix suppléant du canton de Braine-l'Alleud après
avoir atteint l'âge de 70 ans, pour une période d'un an prenant cours avoir atteint l'âge de 70 ans, pour une période d'un an prenant cours
le 11 septembre 2022. le 11 septembre 2022.
Par arrêtés royaux du 3 juillet 2022, Par arrêtés royaux du 3 juillet 2022,
- la désignation de Mme Wynands L., substitut du procureur général, - la désignation de Mme Wynands L., substitut du procureur général,
aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est
renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 septembre renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 septembre
2022. 2022.
- la désignation de M. Reineson C., substitut du procureur général, - la désignation de M. Reineson C., substitut du procureur général,
aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est
renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 septembre renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 septembre
2022. 2022.
- la désignation de Mme Hakin P., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Hakin P., juge au tribunal de première
instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et
de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans
prenant cours le 1er juillet 2022. prenant cours le 1er juillet 2022.
Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de
l'arrondissement de Liège en date du 6 juillet 2022, M. Wawweiler R., l'arrondissement de Liège en date du 6 juillet 2022, M. Wawweiler R.,
président honorifique et émérite des juges de paix et des juges de président honorifique et émérite des juges de paix et des juges de
police de l'arrondissement de Liège, est désigné aux fonctions de juge police de l'arrondissement de Liège, est désigné aux fonctions de juge
de paix suppléant aux justices de paix de l'arrondissement de Liège de paix suppléant aux justices de paix de l'arrondissement de Liège
jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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