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de Monsieur BEAUDELOT Jeremy, dans(...)"
| Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, la nomination définitive de Monsieur BEAUDELOT Jeremy, dans(...) | Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, la nomination définitive de Monsieur BEAUDELOT Jeremy, dans(...) |
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| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Nomination à titre définitif | Nomination à titre définitif |
| Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, la nomination définitive de | Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, la nomination définitive de |
| Monsieur BEAUDELOT Jeremy, dans le grade d'attaché auprès des Services | Monsieur BEAUDELOT Jeremy, dans le grade d'attaché auprès des Services |
| du Collège réuni de la Commission communautaire commune de | du Collège réuni de la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale, dans le cadre francophone, est accordée, avec | Bruxelles-Capitale, dans le cadre francophone, est accordée, avec |
| effet au 1er janvier 2021. | effet au 1er janvier 2021. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en |
| annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette | annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
| de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
| poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
| rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |