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Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
1er FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre 1er FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre
sociétés coopératives sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise
Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et
modifié par la loi du 23 mars 2019 ; modifié par la loi du 23 mars 2019 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément
des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives,
l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er

décembre 2021, les sociétés coopératives suivantes : décembre 2021, les sociétés coopératives suivantes :
GRAINES DE PLENITUDE SC GRAINES DE PLENITUDE SC
Numéro d'entreprise : 0755.383.738 Numéro d'entreprise : 0755.383.738
VELOSOLUTIONS BELGIUM SC VELOSOLUTIONS BELGIUM SC
Numéro d'entreprise : 0755.786.584 Numéro d'entreprise : 0755.786.584

Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er

Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er

janvier 2022, les sociétés coopératives suivantes : janvier 2022, les sociétés coopératives suivantes :
ELECOO CV ELECOO CV
Numéro d'entreprise : 0778.406.489 Numéro d'entreprise : 0778.406.489
INERO CV INERO CV
Numéro d'entreprise : 0679.984.450 Numéro d'entreprise : 0679.984.450

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent

valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne
fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de
l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des
groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 1er février 2022. Bruxelles, le 1er février 2022.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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