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Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives | Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
1er FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre | 1er FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre |
sociétés coopératives | sociétés coopératives |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national | Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national |
de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise | de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise |
Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et | Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et |
modifié par la loi du 23 mars 2019 ; | modifié par la loi du 23 mars 2019 ; |
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément |
des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, | des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, |
l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, | l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er |
Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er |
décembre 2021, les sociétés coopératives suivantes : | décembre 2021, les sociétés coopératives suivantes : |
GRAINES DE PLENITUDE SC | GRAINES DE PLENITUDE SC |
Numéro d'entreprise : 0755.383.738 | Numéro d'entreprise : 0755.383.738 |
VELOSOLUTIONS BELGIUM SC | VELOSOLUTIONS BELGIUM SC |
Numéro d'entreprise : 0755.786.584 | Numéro d'entreprise : 0755.786.584 |
Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er |
Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er |
janvier 2022, les sociétés coopératives suivantes : | janvier 2022, les sociétés coopératives suivantes : |
ELECOO CV | ELECOO CV |
Numéro d'entreprise : 0778.406.489 | Numéro d'entreprise : 0778.406.489 |
INERO CV | INERO CV |
Numéro d'entreprise : 0679.984.450 | Numéro d'entreprise : 0679.984.450 |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne | valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne |
fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de | fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de |
l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des | l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des |
groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. | groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. |
Bruxelles, le 1er février 2022. | Bruxelles, le 1er février 2022. |
P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |