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Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 13 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements fiscaux suivants : Taxe sur la collecte et le traitement des déchets (...) Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 13 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements fiscaux suivants : Taxe sur la collecte et le traitement des déchets (...)
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Pouvoirs locaux Pouvoirs locaux
FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les
délibérations du 13 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal délibérations du 13 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal
de Flobecq établit les règlements fiscaux suivants : de Flobecq établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers
assimilés assimilés
Exercice 2021 Exercice 2021
Taxe de 125 euros pour l'inhumation, la dispersion des cendres ou la Taxe de 125 euros pour l'inhumation, la dispersion des cendres ou la
conservation des cendres après crémation au cimetière communal conservation des cendres après crémation au cimetière communal
Exercice 2021 Exercice 2021
Taxe sur la force motrice Taxe sur la force motrice
Exercice 2021 Exercice 2021
Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et
d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de
la presse régionale gratuite la presse régionale gratuite
Exercice 2021 Exercice 2021
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés Taxe sur les véhicules isolés abandonnés
Exercice 2021 Exercice 2021
Taxe sur les agences bancaires Taxe sur les agences bancaires
Exercice 2021 Exercice 2021
Taxe sur les secondes résidences Taxe sur les secondes résidences
Exercice 2021 Exercice 2021
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
Exercice 2021 Exercice 2021
Redevance sur la demande des traitements d'autorisations d'activités Redevance sur la demande des traitements d'autorisations d'activités
en application du décret du 11 mars 1999 et éventuellement subséquents en application du décret du 11 mars 1999 et éventuellement subséquents
relatif au permis d'environnement (établissements classés) relatif au permis d'environnement (établissements classés)
Exercice 2021 Exercice 2021
Redevance sur la demande de documents administratifs quelconques Redevance sur la demande de documents administratifs quelconques
Exercice 2021 Exercice 2021
Redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs Redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs
relatifs aux demandes urbanistiques relatifs aux demandes urbanistiques
Exercice 2021 Exercice 2021
Redevance sur l'enlèvement de déchets de toute nature et sur le Redevance sur l'enlèvement de déchets de toute nature et sur le
nettoyage des lieux s'il échet, lorsque l'enlèvement et/ou le nettoyage des lieux s'il échet, lorsque l'enlèvement et/ou le
nettoyage est (sont) exécuté(s) par la commune nettoyage est (sont) exécuté(s) par la commune
Exercice 2021 Exercice 2021
Redevance sur la délivrance de sacs poubelle fournis par la commune en Redevance sur la délivrance de sacs poubelle fournis par la commune en
vue de la collecte des immondices vue de la collecte des immondices
Exercice 2021 Exercice 2021
Redevance sur les frais administratifs en matière d'exhumations de Redevance sur les frais administratifs en matière d'exhumations de
confort exécutées à la demande des familles par un entrepreneur privé confort exécutées à la demande des familles par un entrepreneur privé
Exercice 2021 Exercice 2021
Redevance sur l'octroi de concessions au cimetière Redevance sur l'octroi de concessions au cimetière
Exercice 2021 Exercice 2021
Redevance sur les emplacements aux marchés et foires Redevance sur les emplacements aux marchés et foires
Exercice 2021 Exercice 2021
Redevance sur le raccordement électrique au coffret à chaque maraîcher Redevance sur le raccordement électrique au coffret à chaque maraîcher
qui en fait la demande, au prix de 4 euros par marché qui en fait la demande, au prix de 4 euros par marché
Exercice 2021 Exercice 2021
Droit de place du chef de l'établissement sur le domaine public ou en Droit de place du chef de l'établissement sur le domaine public ou en
bordure de celui-ci de toute installation foraine. bordure de celui-ci de toute installation foraine.
Exercice 2021 Exercice 2021
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