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le 2 janvier 2022, la désignation de M. Verelst J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière
fiscale près le parquet de Bruxelles, à la fonction - entrant en vigueur le 2 janvier
2022, la désignation de M. Quirynen W., premier substitut du proc(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2021, - entrant en vigueur le 2 janvier 2022, la désignation de M. Verelst J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, à la fonction - entrant en vigueur le 2 janvier 2022, la désignation de M. Quirynen W., premier substitut du proc(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2021, - entrant en vigueur le 2 janvier 2022, la désignation de M. Verelst J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, à la fonction - entrant en vigueur le 2 janvier 2022, la désignation de M. Quirynen W., premier substitut du proc(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2021, | Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2021, |
| - entrant en vigueur le 2 janvier 2022, la désignation de M. Verelst | - entrant en vigueur le 2 janvier 2022, la désignation de M. Verelst |
| J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale | J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale |
| près le parquet de Bruxelles, à la fonction de directeur de l'Organe | près le parquet de Bruxelles, à la fonction de directeur de l'Organe |
| Central pour la Saisie et la Confiscation, est renouvelée pour un | Central pour la Saisie et la Confiscation, est renouvelée pour un |
| terme de cinq ans. | terme de cinq ans. |
| - entrant en vigueur le 2 janvier 2022, la désignation de M. Quirynen | - entrant en vigueur le 2 janvier 2022, la désignation de M. Quirynen |
| W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet | W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet |
| d'Hal-Vilvorde, à la fonction de directeur adjoint de l'Organe Central | d'Hal-Vilvorde, à la fonction de directeur adjoint de l'Organe Central |
| pour la Saisie et la Confiscation, est renouvelée pour un terme de | pour la Saisie et la Confiscation, est renouvelée pour un terme de |
| cinq ans. | cinq ans. |
| - produisant ses effets le 9 décembre 2021, Mme Roegiers M., stagiaire | - produisant ses effets le 9 décembre 2021, Mme Roegiers M., stagiaire |
| judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée | judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée |
| membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire | membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire |
| pour un terme d'un an, renouvelable, en qualité de stagiaire | pour un terme d'un an, renouvelable, en qualité de stagiaire |
| judiciaire. | judiciaire. |
| - M. Kittel A., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est | - M. Kittel A., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est |
| désigné président suppléant de la chambre francophone de la Commission | désigné président suppléant de la chambre francophone de la Commission |
| d'agrément compétente pour les experts judiciaires et les traducteurs, | d'agrément compétente pour les experts judiciaires et les traducteurs, |
| les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés, un terme de cinq | les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés, un terme de cinq |
| ans à partir du 1er décembre 2021. | ans à partir du 1er décembre 2021. |