← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 novembre 2021, Mme Peters Y., référendaire sous
contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions greffier
au tribunal de première instance de Louvain. Par arrêtés ministériels du 22
novembre 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au pa(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 novembre 2021, Mme Peters Y., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions greffier au tribunal de première instance de Louvain. Par arrêtés ministériels du 22 novembre 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au pa(...) | Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 novembre 2021, Mme Peters Y., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions greffier au tribunal de première instance de Louvain. Par arrêtés ministériels du 22 novembre 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au pa(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté ministériel du 22 novembre 2021, Mme Peters Y., | Par arrêté ministériel du 22 novembre 2021, Mme Peters Y., |
| référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de | référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de |
| Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions greffier au | Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions greffier au |
| tribunal de première instance de Louvain. | tribunal de première instance de Louvain. |
| Par arrêtés ministériels du 22 novembre 2021, sont désignées pour | Par arrêtés ministériels du 22 novembre 2021, sont désignées pour |
| exercer leurs fonctions au parquet de Bruxelles : | exercer leurs fonctions au parquet de Bruxelles : |
| - Mme Brackelaire L., juriste de parquet sous contrat dans le ressort | - Mme Brackelaire L., juriste de parquet sous contrat dans le ressort |
| de la cour d'appel de Bruxelles ; | de la cour d'appel de Bruxelles ; |
| - Mme De Troyer S., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de | - Mme De Troyer S., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de |
| la cour d'appel de Bruxelles ; | la cour d'appel de Bruxelles ; |
| - Mme Gillet S., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la | - Mme Gillet S., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la |
| cour d'appel de Bruxelles ; | cour d'appel de Bruxelles ; |
| - Mme Henry A., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la | - Mme Henry A., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la |
| cour d'appel de Bruxelles ; | cour d'appel de Bruxelles ; |
| - Mme Jacquemin V., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de | - Mme Jacquemin V., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de |
| la cour d'appel de Bruxelles ; | la cour d'appel de Bruxelles ; |
| - Mme Simon A., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la | - Mme Simon A., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la |
| cour d'appel de Bruxelles. | cour d'appel de Bruxelles. |
| La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue | La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue |
| de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la | de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la |
| poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la | poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la |
| rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |