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du 28 octobre 2021, est octroyée à la SA Enovos Luxembourg une autorisation individuelle de fourniture
d'électricité, conformément à l'arrêté royal d
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| Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2021-0025ter Par arrêté ministériel du 28 octobre 2021, est octroyée à la SA Enovos Luxembourg une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément à l'arrêté royal d | Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2021-0025ter Par arrêté ministériel du 28 octobre 2021, est octroyée à la SA Enovos Luxembourg une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément à l'arrêté royal d |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Autorisation individuelle de fourniture d'électricité | Autorisation individuelle de fourniture d'électricité |
| EF-2021-0025ter | EF-2021-0025ter |
| Par arrêté ministériel du 28 octobre 2021, est octroyée à la SA Enovos | Par arrêté ministériel du 28 octobre 2021, est octroyée à la SA Enovos |
| Luxembourg une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, | Luxembourg une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, |
| conformément à l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux | conformément à l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux |
| autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et | autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et |
| aux règles de conduite applicables à ceux-ci. | aux règles de conduite applicables à ceux-ci. |