← Retour vers "Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 18 octobre 2021, monsieur DEVAERE, Antoon,
L.P.M., est désigné, à partir du 15 octobre 2021, comme remplaçant temporaire dans la fonction de management
-2 « Administrateur Mesures et Evaluations Un recours en annulation de l'arrêté précité peut
être introduit auprès de la section du contentieu(...)"
| Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 18 octobre 2021, monsieur DEVAERE, Antoon, L.P.M., est désigné, à partir du 15 octobre 2021, comme remplaçant temporaire dans la fonction de management -2 « Administrateur Mesures et Evaluations Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieu(...) | Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 18 octobre 2021, monsieur DEVAERE, Antoon, L.P.M., est désigné, à partir du 15 octobre 2021, comme remplaçant temporaire dans la fonction de management -2 « Administrateur Mesures et Evaluations Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieu(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Personnel. - Désignation | Personnel. - Désignation |
| Par arrêté ministériel du 18 octobre 2021, monsieur DEVAERE, Antoon, | Par arrêté ministériel du 18 octobre 2021, monsieur DEVAERE, Antoon, |
| L.P.M., est désigné, à partir du 15 octobre 2021, comme remplaçant | L.P.M., est désigné, à partir du 15 octobre 2021, comme remplaçant |
| temporaire dans la fonction de management -2 « Administrateur Mesures | temporaire dans la fonction de management -2 « Administrateur Mesures |
| et Evaluations » et ceci jusqu'au moment de la désignation définitive | et Evaluations » et ceci jusqu'au moment de la désignation définitive |
| du titulaire de cette fonction de management -2. | du titulaire de cette fonction de management -2. |
| Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit | Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit |
| auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat | auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat |
| endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit | endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit |
| être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, | être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |